Conditions générales d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 07.01.2020.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site web accessible à l’adresse https://cellinnov.com/ (ci-après le « Site ») édité par la société Cellinnov SA, société anonyme au capital de 100.000,00 CHF, dont le siège social se situe Rue Neuve 3, 1003 Lausanne, Suisse, inscrite dans le Canton de Vaud et dont l’IDE est CHE-464.106.146 (ci-après le « Responsable du Site »).

Tout accès et utilisation du Site et de ses services impliquent l’acceptation et le respect, sans réserve ni exception, des CGU.

La consultation du Site et de ses contenus est accessible à tous. En revanche, seules les personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique et les personnes mineures âgées de plus de 16 ans, sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elles, ainsi que les personnes morales, avec l’accord express de leur représentant légal, peuvent utiliser le Site et ses services.

Si une personne ne remplit pas les conditions ou ne souhaite pas accepter les CGU, il lui est demandé de ne pas accéder au Site et à ses fonctionnalités et de ne pas les utiliser.

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU sans qu’une notification préalable ne soit donnée. Les CGU modifiées seront applicables dès qu’elles seront rendues accessibles sur la page du Site, sans qu’aucune autre formalité ne soit requise. L’Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU. En conséquence, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

1. Définitions

Au sein des CGU, les termes ci-après définis ont la signification suivante :

Commande : désigne l’achat de Produit(s) effectué sur le Site par l’Utilisateur, après acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente et des CGU, et qui constitue une vente ferme et définitive ne pouvant être remise en cause que dans les conditions définies à l’article 10 – « Droit de rétractation » des Conditions Générales de Vente.

Compte Personnel : désigne l’espace informatique personnel de l’Utilisateur accessible depuis le Site. Le Compte Personnel héberge :

• Le profil de l’Utilisateur ;
• Les données personnelles d’identification de l’Utilisateur ; et
• Les données relatives aux Commandes de l’Utilisateur.

Equipement : désigne tout équipement terminal mobile connecté à Internet via les Réseaux.

Identifiant : désigne l’adresse e-mail choisie par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Personnel et nécessaire pour y accéder.

Mot de passe : désigne l’ensemble de caractères (lettres, chiffres, symboles) choisis par l’Utilisateur, en complément de l’Identifiant, pour accéder à son Compte Personnel.

Prestataires Tiers : désignent les sociétés tierces dont certains services et applications logicielles sont utilisés par le Responsable du Site dans le cadre du fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités. 

Produit(s) : désigne les produits commercialisés par le Responsable du Site, notamment les compléments alimentaires, produits cosmétiques et dispositifs médicaux.

Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSPA, LTE, LTE-Advanced, Wi-Fi, WIMAX, etc.).

Services : désigne tout ou partie des services proposés par le Site et accessibles exclusivement aux Utilisateurs.

Utilisateur : désigne toute personne majeure jouissant de sa pleine capacité juridique ainsi que toute personne mineure âgée de plus de 16 ans sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elle, accédant au Site et utilisant les Services.

2. Descriptions des Services

Le Site offre la possibilité à tout Utilisateur de procéder à l’achat en ligne de Produits. Il met à leur disposition, notamment, une description des caractéristiques essentielles des Produits et précise la philosophie sous-tendant leur élaboration.

Le Responsable du Site propose ainsi un Site sur lequel l’Utilisateur peut :

• Consulter les Produits ainsi que leur formulation ;
• Créer et accéder à son Compte Personnel ;
• Commander des Produits, suivre ses Commandes et gérer ses éventuels abonnements aux Produits ;
• Mettre à jour ou supprimer ses informations personnelles au sein de son Compte Personnel ; et
• S’inscrire à la newsletter proposée par le Responsable du Site.

Ces services sont uniquement accessibles en langue française.

3. Accès au Site et aux Services

L’accès au Site et aux Services est libre et gratuit.

3.1. Equipement

L’accès au Site et aux Services ainsi que leur utilisation nécessitent que l’Utilisateur dispose d’un Equipement connecté à Internet.

Le Responsable du Site ne met à disposition des Utilisateurs aucun moyen matériel, installation téléphonique, logiciel, équipement terminal ou autres.

L’utilisation du Site et des Services peut impliquer la transmission de données depuis et vers l’Equipement de l’Utilisateur, laquelle peut donner lieu à tarification par l’opérateur mobile pour l’utilisation de flux de données (data), indépendantes du Responsable du Site.

3.2. Compte Personnel

3.2.1. Création

L’accès à certains Services et leur utilisation, tels que l’accès aux informations relatives à une Commande ou la gestion d’un abonnement à un Produit, peuvent être facilités par la création préalable d’un Compte Personnel sur le Site.

L’Utilisateur doit pour cela compléter un formulaire en ligne au sein duquel il doit communiquer des informations le concernant :

• Civilité, nom d’usage et prénom ;
• Identifiant ;
• Mot de passe ; et
• Adresse e-mail.

Ces informations sont obligatoires. A défaut, le Responsable du Site n’est pas en mesure de créer le Compte Personnel.

L’Utilisateur peut également renseigner, s’il le souhaite, sa date de naissance dans le but de recevoir un cadeau le jour de son anniversaire.

Lors de ses Commandes, l’Utilisateur est invité à renseigner une adresse de livraison et une adresse de facturation. Ces informations seront enregistrées au sein du Compte Personnel. L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il communique au Responsable du Site lors de la création de son Compte Personnel et lors de la réalisation de Commandes soient exactes.

Les informations renseignées dans le Compte Personnel et lors des Commandes ne devront pas usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur, ni enfreindre un quelconque droit de propriété intellectuelle et notamment une marque, une dénomination sociale ou un nom de domaine. En cas de modifications ultérieures de ces données, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de leur mise à jour. A défaut, le Responsable du Site ne sera plus en mesure de fournir le Compte Personnel.

L’Utilisateur s’engage à ne détenir qu’un seul et unique Compte Personnel, lequel est strictement personnel et ne peut être prêté, cédé ou autre.

Le Responsable du Site n’étant pas matériellement en mesure de vérifier l'exactitude ou la véracité des informations fournies par l’Utilisateur lors de la création du Compte Personnel, l’Utilisateur reconnait que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou non conforme aux prescriptions légales ou réglementaires est susceptible d'engager sa responsabilité tant à l'égard des autres Utilisateurs que du Responsable du Site ou des tiers auxquels ces informations porteraient atteintes.

Le Responsable du Site se réserve la possibilité de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout Compte Personnel qui ne serait pas conforme aux CGU et qui notamment comporterait des informations fausses, inexactes ou incomplètes.

La création d’un Compte Personnel n’est pas obligatoire, ni pour la navigation sur le Site, ni pour la réalisation de Commandes. Le suivi de Commandes et la gestion des abonnements aux Produits peuvent également être réalisés par appel ou par e-mail au Service Clients.

3.2.2. Suppression

Le Responsable du Site se réserve le droit de désactiver, suspendre, limiter, résilier tout Compte Personnel qui serait utilisé dans des conditions qui ne respecteraient pas les CGU sans préavis et sans mise en demeure préalable, sans que cela puisse engager sa responsabilité et indépendamment des dommages et intérêts que le Responsable du Site pourrait réclamer au titulaire du Compte Personnel en cas de préjudice lié à cet usage illicite du Compte Personnel.

L’Utilisateur disposant d’un Compte Personnel peut à tout moment en demander la suppression en contactant le Responsable du Site par téléphone au (+33) 1 86 86 00 85 ou via le formulaire de contact prévu à cet effet accessible via le lien : https://cellinnov.com/faq/category/autres-questions.html. La demande est ensuite traitée par le Responsable du Site dans les meilleurs délais.

3.3. Identifiant et Mot de passe

Lors de la création du Compte Personnel, l’Utilisateur doit choisir un Identifiant et un Mot de passe, lesquels lui permettront d’y accéder.

L’Identifiant est constitué de l’adresse e-mail renseignée par l’Utilisateur. Le Mot de passe est constitué d’un ensemble de lettres, chiffres et/ou symboles choisis par l’Utilisateur.

L’Identifiant et le Mot de passe sont personnels et uniques à chaque Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à conserver confidentiel ses Identifiant et Mot de passe. Il est recommandé à l’Utilisateur de ne pas réutiliser le même ensemble Identifiant/Mot de passe ou Mot de passe pour d’autres services ou sites Internet.

Chaque Utilisateur est seul autorisé à utiliser son Identifiant et son Mot de passe. L’Utilisateur s’engage à ne laisser aucun tiers accéder à son Compte Personnel via son Identifiant et son Mot de passe.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède à son Compte Personnel, il doit en informer sans délai le Responsable du Site par téléphone au (+33) 1 86 86 00 85 ou au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site à cette adresse : https://cellinnov.com/faq/category/autres-questions.html afin que le Responsable du Site puisse prendre les mesures nécessaires.

L’Utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité de ses Identifiant et Mot de passe et assume l’entière responsabilité des conséquences résultant de l’utilisation par des tiers ou la divulgation de ceux-ci à des tiers.

4. Limitation d’accès et usage des Services

Le Responsable du Site effectue régulièrement des opérations de maintenance ou de développement de son Site afin d’assurer les mises à jour et le bon fonctionnement du Site et des Services.

Le Responsable du Site se réserve la faculté dans le cadre de ces évolutions et mises à jour, de supprimer des fonctionnalités et/ou options.

Ces opérations de maintenance sont susceptibles d’interrompre et d’empêcher, sans préavis et information préalable, pour une durée limitée l’accès et/ou l’utilisation du Site et des Services.

Dans la mesure du possible, le Responsable du Site tentera de ne pas rendre indisponible l’accès aux Services pendant un temps excessif.

Le Responsable du Site n’est en aucun cas responsable en cas de difficulté d’accès ou d’utilisation des Services résultant des mises à jour et évolutions.

Les CGU s’appliquent aux nouvelles versions et mise à jour.

5. Prestataires Tiers

Le Responsable du Site recourt à des solutions notamment logicielles de Prestataires Tiers pour l’hébergement des serveurs où sont localisées les données des Utilisateurs et l’analyse des données.

En aucun cas, le Responsable du Site ne peut être tenu responsable des dommages subis par l’Utilisateur et découlant exclusivement des manquements de ces Prestataires Tiers.

Comme le Responsable du Site, ces Prestataires Tiers peuvent interrompre à tout moment et sans préavis l’accès et l’utilisation de leurs solutions, pour y effectuer des opérations de maintenance et/ou mise à jour. Cela peut avoir pour effet de suspendre l’accès au Site et aux Services.

Coordonnées de l’hébergeur :

Amazon Web Services, Inc.

P.O. Box 81226

Seattle, WA 98108-1226

http://aws.amazon.com

6. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux CGU.

L’Utilisateur est tenu de s’assurer que son Equipement lui permet d’accéder aux Site et aux Services.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses Equipements, données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels programmes malicieux ou de l’intrusion d’un tiers dans son Equipement.

L’Utilisateur s’engage à avertir le Responsable du Site de toute utilisation non autorisée de son Compte Personnel, ou de toute autre atteinte à la sécurité de celui-ci dont il aurait connaissance.

7. Responsabilité du Responsable du Site

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la responsabilité du Responsable du Site ne pourra en aucun cas être engagée en cas de :

• Faute, négligence, omission ou défaillance de l’Utilisateur, non-respect des conseils donnés ;
• Non-respect des CGU par un Utilisateur ;
• Faute, négligence, omission ou défaillance des Prestataires Tiers ;
• Mauvaise utilisation ou défaillance des terminaux ou de l’Equipement de l’Utilisateur ;
• Intervention d'un tiers non autorisé par l’Utilisateur ;
• Accès par des tiers non autorisés au Compte Personnel de l’Utilisateur ;
• Cas de force majeure, tels que reconnus par les tribunaux ;
• Evènement empêchant ou retardant le Responsable du Site dans le cadre du respect de ses obligations et indépendant de sa volonté ou de son contrôle.

L’Utilisateur est informé que l’accès au Site et aux Services s’effectue via le réseau Internet et les réseaux de télécommunications. Il est averti des aléas techniques peuvent affecter ces réseaux et entrainer des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible.

L'utilisation du Site et des Services nécessitant du matériel informatique ainsi qu'un accès au Réseau, le fonctionnement du Service peut être affecté par les performances de l’un quelconque de ces éléments. Par conséquent, la responsabilité du Responsable du Site ne saurait en aucun cas être recherchée dans ce cas.

8. Données Personnelles

Dans le cadre du fonctionnement du Site, le Responsable du Site est amené à collecter un certain nombre de données personnelles concernant les Utilisateurs, directement, lorsque que ceux-ci communiquent librement leurs données personnelles, soit automatiquement dans le cadre de l’utilisation des Services.

Les règles et conditions dans lesquelles le Responsable du Site collecte et traite ces données sont précisées dans la Politique de Confidentialité.

Pour les données qui seraient collectées par les Prestataires Tiers, il est attiré l’attention de l’Utilisateur que ce sont leurs politiques de protection des données personnelles qui s’appliquent, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

9. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble des éléments composant les Services et notamment sans que cette liste soit exhaustive, Site, structure, logiciels, interfaces, bases de données, textes, sons, images fixes ou animées, fonctionnalités constituent des créations originales protégées en tant que telles par le droit d’auteur. Elles sont la propriété exclusive du Responsable du Site.

« Cell’innov » est une marque déposée appartenant au Responsable du Site.

L’accès au Site et aux Services et leur utilisation, notamment la création d’un Compte Personnel par l’Utilisateur, n’opère aucun transfert de propriété à quelque titre que ce soit.

En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle du Responsable du Site.

L'utilisation non expressément autorisée par le Responsable du Site au titre des CGU est illicite. Ainsi, il est notamment strictement interdit à l’Utilisateur de procéder à :

• toute représentation, diffusion ou distribution du Site, que ce soit à titre onéreux ou gracieux et notamment toute mise en réseau ;
• toute forme d'utilisation des éléments dont les Services sont constitués et notamment le Site, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de services similaires, équivalents de substitution et d'une documentation d'utilisation similaire, équivalente ou de substitution ;
• l'adaptation, la modification, la transformation, l'arrangement du Site, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;
• toute transcription directe ou indirecte, toute traduction dans d'autres langues du Site ;
• toute utilisation par l’Utilisateur pour un traitement non strictement autorisé par le Responsable du Site ; et
• toute modification ou contournement du code de protection tel que, notamment, les codes d'accès ou identifiant ou action destinée à rendre inopérant le système de protection intégré au Site ou à l’un quelconque des éléments les composant.

Tout manquement constaté de la part de l’Utilisateur entraine l’interdiction de l’utilisation du Site, ainsi que, le cas échéant, la résiliation de plein droit et sans préavis des Services par le Responsable du Site, sans préjudice des dommages et intérêts que le Responsable du Site pourrait réclamer.

10. Accord complet et durée

Ces CGU, les Conditions Générales de Vente, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et le Responsable du Site concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord précédent concernant l’utilisation du Site. Les CGU se poursuivent pour une durée illimitée, sauf modification ou suppression par le Responsable du Site. En cas de modification des CGU, celles-ci sont immédiatement applicables.

11. Loi applicable

Les CGU sont soumises au droit du pays de l’Utilisateur.

EN CAS D’UTILISATEUR PROFESSIONNEL, TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT NAITRE DE LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, OU L’EXECUTION DES CGU, OU QUI EN SERAIT LA CONSEQUENCE, EST DE LA COMPETENCE EXPRESSE DES TRIBUNAUX ORDINAIRES DU CANTON DE VAUD, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

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