Conditions Générales de Vente (consommateurs)

Dernière mise à jour : le 26 avril 2023

L’ensemble des produits et services proposés sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : https://cellinnov.com/ (ci-après dénommé le « Site ») édité par la société Cell’innov (ci-après dénommée le « Responsable du Site »), est soumis au respect des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV »).

 

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Au sens des présentes CGV, les termes et/ou expressions mentionnés ci-dessous ont la signification suivante :

• « Client(s)» désigne toute personne qui effectue(nt) une Commande de Produit(s) ;
• « Commande» désigne l’achat de Produit(s) par le Client après acceptation sans réserve des CGV et qui constitue une vente ferme et définitive, ne pouvant être remise en cause qu’en cas d’application de l’article – « Droit de rétractation » des CGV ;
• « Panier» désigne l’espace virtuel d’achat de Produit(s) mis à la disposition du Client sur le Site et lui permettant d’ajouter et de regrouper tous les Produits qu’il a sélectionnés avant de valider sa Commande ;
• « Parties» désigne collectivement le Responsable du Site et le(s) Client(s) ;
• « Produit(s)» désigne les compléments alimentaires, huiles essentielles, cosmétiques et dispositifs médicaux de la gamme Cell’innov commercialisés par le Responsable du Site et proposés à la vente sur le Site ;
• « Programme Bonnes Résolutions» désigne une offre d’abonnement permettant au Client qui y adhère de recevoir des Produits en continu de façon échelonnée, et à laquelle le Client peut mettre fin à tout moment en formulant une demande expresse en ce sens auprès du Service clients.

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION

Toute Commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

En passant commande d’un ou plusieurs Produit(s) sur le Site, le Client qui coche la case « J’accepte les conditions générales de vente » reconnaît avoir pris connaissance des CGV en vigueur au jour de la Commande avant passation de celle-ci et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. Cette acceptation n’est en aucun cas conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Il est précisé que le Client peut à tout moment télécharger ou imprimer les présentes CGV. Il est alors tenu de ne pas les modifier. En tout état de cause, la version des CGV opposable au Client est celle acceptée par celui-ci lors de la validation de sa Commande.

Le Responsable du Site se réserve la possibilité de faire évoluer, modifier ou compléter, à tout moment le Site ainsi que les présentes CGV. Il appartient au Client de consulter les CGV avant toute passation de commande de Produit(s) sur le Site afin de s’assurer avoir pleine connaissance de la dernière version, la date de la dernière mise à jour étant affichée en haut des CGV.

Les CGV applicables sont toujours celles disponibles en ligne sur le Site et en vigueur à la date de la Commande.

 

ARTICLE 3 – OBJET

Le Responsable du Site est spécialisé dans la commercialisation de compléments alimentaires, huiles essentielles, cosmétiques et dispositifs médicaux. Les Produits sont proposés à la vente sur le Site par le Responsable du Site.

Les CGV établissent les modalités de vente en ligne des Produits par le Responsable du Site aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la Commande par le Client de Produits sur le Site.

Les CGV s’appliquent à toute Commande effectuée sur le Site par un Client, à l’exclusion de tout autre document.

 

ARTICLE 4 – PRODUITS

4.1 Caractéristiques des Produits

Les Produits proposés à la vente par le Responsable du Site sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (sauf mention contraire), dans la limite des stocks disponibles. Le Responsable du Site se réserve la possibilité de modifier à tout moment son offre de Produits et de retirer des Produits de la vente en ligne.

Le Responsable du Site présente au Client les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés sur le Site. Le Client est réputé en avoir pris connaissance au moment de la Commande sur le Site. Lors de la Commande, et jusqu’à confirmation du paiement, le Client peut à tout moment consulter les informations sur le(s) Produit(s) faisant l’objet de sa commande en cliquant sur le(s) Produit(s) figurant dans son Panier.

Le Responsable du Site apporte le plus grand soin à la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies et graphismes représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel du Responsable du Site, garantissant une similitude parfaite entre le(s) Produit(s) commandé(s) et le(s) Produit(s) représenté(s) sur le Site. Le Responsable du Site ne saurait ainsi être tenu responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou graphismes représentant les Produits sur le Site.

Le Client est informé que les Produits commercialisés sur le Site ne sont pas des médicaments mais bien des :

• Compléments alimentaires, conformément à la définition de la Directive 2002/46/CE du 10 juin 2002 et ayant fait l’objet d’une déclaration conforme auprès des autorités compétentes,
• Dispositifs médicaux, conformément à la définition et aux règles encadrant leur commercialisation émanant du Règlement UE 2017/745 du 5 avril 2017, et
• Produits cosmétiques, conformément à la définition et aux règles encadrant leur commercialisation émanant du Règlement CE 1223/2009 du 30 novembre 2009.

Les Produits commercialisés sur le Site n’ont ainsi vocation ni à diagnostiquer, ni à prévenir, ni à soigner des maladies quelles qu’elles soient.

En cas de maladie ou de trouble quelconque, le Responsable du Site recommande aux Clients de consulter un professionnel de santé.

Il est également recommandé à certaines catégories de la population, considérées par les autorités comme devant bénéficier d'un accompagnement spécifique, notamment aux femmes enceintes et allaitantes, aux enfants de moins de 12 ans ainsi qu’aux personnes sous traitement médical, de s’abstenir de consommer des suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil de leur médecin ou de tout autre professionnel de santé agréé.

Le Responsable du Site recommande aux Clients de consulter les professionnels de santé appropriés sur toute question relative à leur santé et leur bien-être, y compris pour :

• Faire tout ajustement de tout médicament ou traitement actuellement utilisé ;
• Arrêter tout médicament ou traitement en cours ;
• Commencer un nouveau médicament ou traitement ;
• Combiner l'utilisation de plusieurs Produits.

4.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. Le Responsable du Site ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), le Responsable du Site informe le Client de l’indisponibilité au plus tôt par l’envoi d’un courrier à l’adresse électronique ou postale indiquée par le Client lors de la Commande.

Le Responsable du Site peut alors proposer au Client :

• de remplacer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un ou des Produit(s) d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut,
• le remboursement des sommes versées au titre du ou des Produit(s) indisponibles dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les trente (30) jours du paiement de la Commande.

Les frais de livraison du ou des nouveau(x) Produit(s) seront supportés par le Responsable du Site.

Il est précisé qu’en dehors du remboursement du prix du ou des Produit(s) indisponible(s), le Responsable du Site n’est tenu à aucune indemnité d’annulation de la Commande.

 

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 Conditions de Commande

Afin de passer Commande, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site, et être titulaire d’une carte bancaire.

Les Commandes s’effectuent par courrier ou par Internet sur le Site.

Le Client réalise sa Commande dans le cadre de l’une des deux offres suivantes :

• Offre abonnement: le Client réalise une Commande de Produit(s) dans les conditions de l’article « Programme Bonnes Résolutions » des CGV.
  
  Le Client qui commande dans le cadre de l’Offre abonnement bénéficie automatiquement (i) de conditions tarifaires avantageuses et (ii) des Services Premium du Responsable du Site, lesquels comprennent notamment : des délais de livraison raccourcis, et des offres commerciales privilégiées envoyées directement par e-mail au Client (réductions, cadeaux, ventes privées, etc.).
• Offre standard: le Client réalise une Commande de Produit(s) par unité(s), dans des conditions de vente standard.
  
  Le Client qui opte pour l’Offre standard est également abonné aux Services Premium de la Société, gratuitement et par défaut, afin qu’il puisse profiter des avantages ci-dessus décrits. Le Client qui ne souhaite pas profiter de ces avantages a la possibilité de renoncer aux Services Premium, selon son processus de commande, soit en cliquant sur le lien correspondant dans la page de confirmation de sa Commande, soit en supprimant ces services de son panier.

Le bénéfice de la Commande est personnel et ne peut être cédé sans l’accord du Responsable du Site.

Toute personne ou entité souhaitant commercialiser les Produits à titre professionnel doit contacter le service clients.

Le Client est informé que le Site et les Produits qui y sont commercialisés sont conformes à la législation française et européenne. En aucun cas le Responsable du Site ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à un Client, dès lors que celui-ci accède au Site à partir d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne. A ce titre, le Client doit s’assurer, préalablement à toute Commande, de la conformité aux lois et règlements de son pays de résidence du ou des Produit(s) qu’il envisage de commander sur le Site.

5.2 Commandes par courrier postal

Le Client peut effectuer des Commandes par voie postale en remplissant l’un des bons de commande mis à disposition à cet effet. Les bons de commande dûment remplis doivent être adressés à l’adresse suivante :

Laboratoire Cell’innov – Service Clients – 75, boulevard Haussmann - 75008 Paris, France.

Il n’est pas accusé réception des Commandes faites par voie postale. La livraison des Commandes à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande tient lieu de confirmation.

 

5.3 Commande par voie électronique

5.3.1 Étapes pour la passation des Commandes

Le Client peut effectuer des Commandes sur le Site en remplissant un Panier virtuel.

Il est précisé que le Client peut librement naviguer sur le Site et prendre connaissance des Produits proposés à la vente en ligne, sans que cela ne l’engage au titre d’une commande.

Pour passer Commande, le Client doit procéder aux étapes suivantes :

• Remplir le Panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour chaque Produit souhaité, en sélectionnant l’offre dont le Client souhaite bénéficier (privilège ou abonnement).

 

• Après avoir rempli son Panier, cliquer sur le bouton « Valider ma Commande » (sur l’icône panier en haut à droite de la page).

 

• Vérifier le Panier et modifier, si besoin, le ou les Produit(s) concerné(s), la nature de l’offre sélectionnée et la ou les quantité(s) souhaitée(s) pour chaque Produit.

 

• S’identifier (adresse e-mail, nom, prénom, civilité, adresse postale) et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement (prélèvement bancaire SEPA ou carte de crédit).

 

• Préciser si l’adresse de facturation est identique à l’adresse d’expédition en cochant la case « Mes adresses de facturation et d’expédition sont les mêmes » et, le cas échéant, renseigner l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse d’expédition.

 

• Le cas échéant, renseigner le code promotionnel puis cliquer sur « Appliquer la remise ».

 

• Cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente Cell’innov ».

 

• Cocher la case « J’accepte les conditions générales de services de paiement Palyance ».

Jusqu’à l’étape « Valider et payer », le Client peut vérifier le détail de sa Commande, son prix total, et revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs, modifier ou abandonner sa Commande.

• Cliquer sur le bouton « Valider et payer ».
• Cliquer sur le lien de validation présent dans l’e-mail de validation de la Commande pour finaliser votre Commande.

 

5.3.2 Validation définitive de la Commande

La Commande du Client n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et envoi de l’email de confirmation de la Commande. La vente est alors considérée définitivement formée.

Le Responsable du Site décline toute responsabilité en cas de non validation de la Commande, sans recours possible de la part du Client.

L’ensemble des données fournies par le Client aux fins de passer Commande, la confirmation de la Commande, ainsi que tout autre échange intervenu entre les Parties, sont considérées comme preuve du contrat de vente.

 

5.3.3 Suivi et modification de la Commande

Pour toute question relative au suivi de sa Commande, le Client est invité à contacter le service clients dans les conditions prévues à l’article « Service Clients » des CGV.

Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l'acceptation du Responsable du Site. Le Client peut solliciter la modification de sa Commande avant expédition de sa Commande en contactant le Service Clients.

5.3.4 Refus de la Commande

Le Responsable du Site se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et, notamment :

• si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées. L’appréciation du caractère anormalement élevé reste à la discrétion du Responsable du Site ;
• s’il existe un litige en cours avec le Client, tant que ce litige n’est pas résolu ;
• si la transaction a été refusée par la banque du Client.

ARTICLE 6 – ARCHIVAGE DES CONTRATS ÉLECTRONIQUES

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de Commande, la confirmation de la Commande, ainsi que tout autre échange intervenu entre les Parties seront considérés comme des preuves du contrat de vente.

Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation, chaque commande d’un montant supérieur à cent vingt (120) euros est archivée par le Responsable du Site pour une durée de dix (10) ans à compter de la livraison du ou des Produit(s). Il est précisé que le Client peut accéder à tout moment au détail des commandes qu’il/elle a passées si il/elle en fait la demande auprès du service clients.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1 Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• la carte bancaire (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle Carte Bancaire, Visa et Eurocard-Mastercard). Le Client sera appelé à saisir le numéro de carte, sa date d’expiration et le numéro de cryptogramme (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué après la confirmation de la Commande ;
• le prélèvement automatique SEPA. Le Client sera appelé à saisir le nom du titulaire du compte, le numéro IBAN ainsi que le numéro BIC / SWIFT ;

En optant pour le prélèvement bancaire SEPA, le Client autorise (1) la société Cell’innov à envoyer des instructions à sa banque pour débiter son compte, et (2) sa banque à débiter son compte conformément aux instructions de la société Cell’innov. Le Client bénéficie du droit d’être remboursé par sa banque selon les conditions décrites dans la convention passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les huit (8) semaines suivant la date de débit du compte du Client pour un prélèvement autorisé.

Le Client qui effectue sa Commande par voie postale a également la possibilité d’envoyer un chèque à l’ordre de “Laboratoire Cell’innov”.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement s'effectue dès la confirmation de la Commande par le Client par carte bancaire ou, de manière différée à la livraison, par prélèvement automatique.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi pour régler sa Commande. Le Client est responsable de l’approvisionnement du compte bancaire visé lors du paiement afin d’éviter tout incident de paiement. Les éventuels frais bancaires (rejet, frais de change etc.) restent à la charge du Client.

Le Client qui effectue une Commande en choisissant de bénéficier de l’Offre abonnement ou de l’Offre privilège est informé que ses informations de paiement sont enregistrées et conservées en toute sécurité, respectivement, pour la bonne gestion de son abonnement au Programme Bonnes Résolutions (Offre abonnement) et dans le but de satisfaire sa volonté de bénéficier facilement des offres commerciales privilégiées Cell’innov (Offre privilège).

Le Client conserve la possibilité de s’opposer, à tout moment, à la conservation de ses données de paiement, dans les conditions prévues à l’article « Vos droits sur vos Données Personnelles » de la Politique de protection des données du Responsable du Site.

 

7.2 Sécurisation des paiements

Afin de renforcer la sécurité des paiements, la mise en paiement de toute Commande effectuée sur le Site est réalisée par la société Palyance, opérateur de paiement sécurisé. Cette société est responsable de la collecte, du traitement automatisé et du stockage dans un environnement sécurisé, des informations de paiement et d’identification afférentes à chaque Commande, y compris des coordonnées bancaires. Toutes les informations de paiement saisies par le Client sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur un serveur sécurisé. Le Client est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Services Palyance sur le lien suivant : https://palyance.com/cgs/. Toute Commande implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Services Palyance.

 

7.3 Refus de paiement

En cas de refus du paiement par la banque, et après information reçue de la part de Palyance, le Responsable du Site adresse un message électronique au Client lui demandant de mettre à jour ses coordonnées bancaires, sur son espace Palyance. Ceci peut se produire, par exemple, si le compte bancaire du Client n’est pas suffisamment approvisionné.

En attendant la mise à jour des coordonnées de paiement, la Commande du Client est suspendue. Dès la mise à jour effective des coordonnées de paiement, Palyance soumet à nouveau le règlement à la banque du Client. Si le paiement est validé par la banque, la Commande sera prise en compte et traitée par le Responsable du Site.

 

ARTICLE 8 – PRIX

Le prix de vente des Produits est ferme. Le tarif en vigueur est celui indiqué pour chaque Produit sur le Site au jour de la Commande. Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de livraison facturés en supplément du prix, sauf pour les Clients ayant souscrit au Programme Bonnes Résolutions, pour lesquels la livraison est offerte.

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Toutes les Commandes, quel que soit le pays de résidence du Client, sont payables en euros.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué lors de la Commande, affiché sur le Site durant le processus de commande. Ce prix est exigible en totalité après la confirmation de la Commande par le Client.

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier les prix de vente des Produits à tout moment, sans autres formalités que de modifier les prix indiqués sur le Site. Toutefois, ces modifications n’auront aucune incidence sur les Commandes que le Client aura validé antérieurement.

Les Produits commandés demeurent la propriété du Responsable du Site jusqu’au complet encaissement de leur prix par le Responsable du Site.

 

ARTICLE 9 : LIVRAISON

9.1 Adresse de livraison

La livraison du ou des Produit(s) commandés est effectuée à l’adresse indiquée par le Client comme adresse d’expédition au cours du processus de Commande.

 

9.2 Délais de livraison

Les délais de livraison moyens sont :

	Offre standard (hors abonnement aux Services Premium	Offre abonnement / Services Premium
France, Belgique, Luxembourg, Allemagne :	4 à 6 jours	2 à 5 jours
Reste de l’Europe (hors Suisse) :	5 à 8 jours	3 à 6 jours
Reste du Monde (y compris DOM-TOM) :	10 à 17 jours	8 à 15 jours

Les délais indiqués sont indicatifs et incluent les délais de traitement de la Commande.

Le délai de livraison commence à courir :

• Lorsque le paiement est réalisé par carte bancaire : dès réception de l’e-mail de confirmation de la Commande ;
• Lorsque le paiement intervient par prélèvement SEPA pour une Commande de Produit(s) en Offre standard : dès la réception du paiement ;
• Lorsque le paiement intervient par prélèvement SEPA pour une Commande de Produit(s) en Offre abonnement : dès réception de l’e-mail de confirmation de la Commande pour le premier envoi, puis dès réception du paiement pour les envois suivants.

Il est toutefois précisé que les Commandes passées le vendredi, le week-end ou un jour férié sont traitées et expédiées le jour ouvrable suivant.

La livraison est disponible dans tous les pays du monde hors Suisse, Espagne, États-Unis et Israël.

Le Client déclare et reconnaît expressément ne pas être résident de l’un des pays visés, sur lesquels aucune livraison n’est proposée par le Responsable du Site, et s’interdit notamment de faire commander par un tiers ou de se faire livrer à une adresse lui permettant de bénéficier des Produits sur l’un de ces territoires. Le Client s’interdit de mettre à disposition, sous quelque forme que ce soit, des Produits sur les marchés des pays visés par l’indisponibilité de la livraison.

9.3 Tarifs de livraison

Les tarifs de livraison standard sont :

France, Belgique, Luxembourg, Allemagne :	7,00 €
Reste de l’Europe (hors Suisse) :	10,00 €
Reste du Monde (y compris DOM-TOM) :	13,00 €

 

La livraison est offerte pour les Clients ayant souscrit au Programme Bonnes Résolutions.

9.4 Taxes et droits de douane

Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'État susceptibles d'être exigés restent à la charge du Client. Le Client a le devoir de se renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d'entrée des Produits commandés et d’effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

9.5 Réception de la commande

Au moment de la livraison de la Commande, le Client s’engage à vérifier la conformité et l’état de l’emballage du ou des Produit(s) commandé(s), ainsi que la conformité du ou des Produit(s) commandé(s) par rapport à la facture.

Si le Client devait constater une anomalie à la livraison (notamment une détérioration, un retard de livraison ou un ou des article(s) manquant(s)), le Client devra formuler des réserves en contactant le service clients dans les plus brefs délais et au maximum dans les cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande :

• soit le Client demande le réacheminement du ou des Produit(s) manquants ;
• soit le Client demande le remplacement du(des) Produit(s) endommagés ; auquel cas le Client procède au renvoi desdits produits à l’adresse indiquée à l’article « Service clients » des CGV ;
• soit le Client demande la résolution du contrat de vente en exerçant son droit de rétractation dans les conditions de l’article « Droit de rétractation » des CGV.

 

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation et de la Directive européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) commandé(s) pour informer le Responsable du Site de sa volonté d’exercer son droit de rétractation :

• via la page de contact : en cliquant ici
• via un courrier à l’adresse : Laboratoire Cell’innov – Service Clients - 75 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France
• ou par téléphone  (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) :
  +33 (0)1 86 86 00 85

 

Le délai de rétractation court à compter de la date à laquelle le Client (ou un tiers qu’il a désigné et qui n’est pas le transporteur) a pris possession du(des) Produit(s). Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Le Client devra retourner le ou les Produit(s) de sa Commande ne lui donnant pas satisfaction, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter, dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices…) à l’adresse suivante :

SERVICE CLIENT CELL'INNOV – Retour Colis - 55039 BAR LE DUC Cedex (France).

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation et de l’article 16 de la Directive européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge du Client.

Le Responsable du Site s’engage à rembourser au Client tous les paiements reçus au titre du ou des Produit(s) faisant l’objet de la rétractation, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires, découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, taxes et droits de douanes éventuellement acquittés par le Client) sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de son droit de rétractation par le Client. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé.

Le Responsable du Site peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou la réception de la preuve de leur réexpédition, selon la plus récente de ces dates.

En cas de renvoi partiel de la Commande, seul le prix du ou des Produit(s) renvoyé(s) sera remboursé par le Responsable du Site, ce qui exclut les frais de livraison dans la mesure où le Client a bénéficié du service de livraison pour le ou les Produit(s) conservés et que les tarifs de livraison sont forfaitaires.

 

ARTICLE 11 : GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Le Responsable du Site propose aux Clients de bénéficier d’une garantie Satisfait ou Remboursé plus avantageuse que le droit de rétractation.

La garantie Satisfait ou Remboursé s’applique à vie et permet au Client d’obtenir le remboursement du prix de tout Produit non descellé retourné, ainsi qu’une (1) boîte entamée du même Produit, à tout moment et sans justification. Les Produits entamé(s) retourné(s) seront ensuite détruit(s).

Le Responsable du Site remboursera intégralement le Client des sommes correspondantes (hors frais de réexpédition, taxes et droits de douanes éventuels).

En cas de retour partiel, le remboursement portera sur le nombre de boîtes renvoyées (une seule boîte pouvant être entamée parmi celles-ci).

Par exemple, pour une Commande de six (6) boîtes d’un même Produit, dont trois (3) sont retournées intactes par le Client, le remboursement portera sur 50 % de la Commande, soit sur les trois (3) boîtes retournées.

Il est recommandé au Client de renvoyer le(s) boîte(s) avec une méthode d’expédition suivie. Le remboursement des boîtes non reçues sera impossible. Les frais de retour, taxes et droits de douane éventuels sont à la charge du Client.

Lors du retour, il est nécessaire de préciser le numéro de la Commande.

La garantie Satisfait ou Remboursé ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive (demande de remboursement d’une Commande de plusieurs boîtes entièrement vidées, demandes de remboursement multiples…). Le caractère abusif d’une utilisation reste à l’entière discrétion du Responsable du Site.

Le colis de retour est à adresser à l’adresse suivante :

SERVICE CLIENT CELL'INNOV – Retour Colis – 55039 BAR LE DUC Cedex (France)

 

ARTICLE 12 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le Responsable du Site est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le Responsable du Site sera alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie Satisfait ou Remboursé consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Le Client est en droit d'exiger la conformité du ou des Produit(s) commandés aux dispositions contractuelles. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté.

 

Rappel des articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code civil :

• Article L. 217-4 du Code de la consommation:

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

• Article L. 217-5 du Code de la consommation:

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

• Article L. 217-12 du Code de la consommation:

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

• Article 1641 du Code civil:

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

• Article 1648 du Code civil, 1er alinéa:

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

ARTICLE 13 – PROGRAMME BONNES RÉSOLUTIONS

Le Programme Bonnes Résolutions est une offre d’abonnement s’adressant aux Clients désireux de recevoir les Produits en continu de façon échelonnée, selon le rythme qu’il aura choisi (tous les mois, trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois).

Au début de chaque période, le Client recevra son colis et sera débité du montant indiqué lors de la Commande.

Le Contrat se renouvelle automatiquement à chaque fin de période pour une période égale à la période initiale, sauf dénonciation par le Client auprès du service clients dans les conditions de l’article « Service Clients » des CGV.

À tout moment, le Client peut modifier le rythme de son abonnement, suspendre ou résilier sa souscription au Programme Bonnes Résolutions en adressant sa demande au Service Clients.

La résiliation est gratuite et prend effet immédiatement.

 

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Le Client reconnaît et déclare être seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins des Produits qu’il commande. Le Responsable du Site ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination et/ou sans considération des conseils d’utilisation. Il est recommandé au Client de demander conseil à un professionnel de santé.

Le Responsable du Site ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption ou erreur. Le Responsable du Site ne pourra notamment être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements, retards enregistrés sur le Site ou encore de l’impossibilité du Client d’accéder momentanément au Site en raison de pannes techniques, d’interruption du réseau ou d’un cas de force majeure, du fait des tiers ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

La responsabilité du Responsable du Site ne saurait être engagée en cas de perte, d’altération ou d’accès frauduleux aux données personnelles du Client, de transmission accidentelle de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.

Le Responsable du Site se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du Site.

 

ARTICLE 15 – SERVICE CLIENTS

Pour toute information, réclamation ou question, notre Service clients est joignable :

• Par téléphone (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) :
  01 86 86 00 85 (depuis la France métropolitaine),
  00 33 1 86 86 00 85 (depuis les autres pays).
• Par courrier :
  Laboratoire Cell’innov – Service Clients – 75 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France.
• Par email : Via notre page Contact en cliquant ici.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Responsable du Site est seul propriétaire des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur le Site. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.

« Cellinnov » est une marque internationale enregistrée.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est permise l’utilisation par les tiers pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client est autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les données auxquelles il accède dans le cadre de son abonnement pour un usage interne.

Dans ces conditions, le Client s’interdit de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle détenus le Responsable du Site. Les marques et logo du Responsable du Site sont déposés. Toute reproduction constituerait ainsi une contrefaçon.

 

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Les retards, la mauvaise exécution ou la non-exécution totale ou partielle des Commandes résultant de cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et incluant de manière non limitative les incendies, inondations, grèves, réglementations ou exigences de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du Responsable du Site ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser l’une ou l’autre des Parties de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

ARTICLE 18 – LIENS

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Le Responsable du Site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 19 – DONNEES PERSONNELLES

Le Responsable du Site est amené à traiter des données personnelles, notamment aux fins d’enregistrer et de délivrer les Commandes des Clients. Les données personnelles des Clients sont traitées conformément à la Politique de protection des données, accessible ici. Pour toute question concernant ses données personnelles, le Client peut contacter le Responsable du Site à l’adresse : protection@cellinnov.com.

 

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE / COMPETENCE

Les relations contractuelles entre les Parties sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer au Client en sa qualité de consommateur.

En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des CGV, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun régissant les relations entre un non-professionnel d’une part et un professionnel d’autre part.

Le Client est également informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dont les conditions sont fixées par le titre Ier du livre VI du Code de la consommation.