Conditions Générales de Vente (consommateurs)

Dernière mise à jour : 1er mars 2019.

L’ensemble des services proposés sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : https://cellinnov.com/ (ci-après dénommé le « Site ») édité par la société Cell’innov (ci-après dénommée le « Responsable du Site ») est soumis au respect des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV »).

ARTICLE 1 - ACCEPTATION

Tout accès au Site et/ou utilisation du Site par le client suppose l’acceptation inconditionnelle et sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV. Elles constituent un contrat entre le Responsable du Site et le client.

Le Responsable du Site se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les présentes CGV, ou encore de modifier ou compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. Il appartient au client de consulter les CGV avant tout achat afin de s’assurer avoir connaissance de la dernière version, la date de la dernière mise à jour étant affichée en haut des CGV.

Les CGV applicables sont celles en ligne sur le Site et en vigueur à la date de commande passée par le client.

Le client est informé que le Site et les produits qui y sont commercialisés sont conformes à la législation française et européenne. En aucun cas, le Responsable du Site ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à un client, dès lors que celui-ci accède au Site à partir d’autres pays, notamment situés hors de l’Union Européenne.

A ce titre, le client doit s’assurer, préalablement à toute commande, de la conformité aux lois et règlements de son pays du ou des Produit(s) qu’il envisage d’acheter sur le Site.  

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Au sens des présentes CGV, les termes et/ou expressions mentionnées ci-dessous auront la signification suivante, à savoir :

  • Client : désigne le consommateur qui effectue une commande sur le Site ;
  • Commande : désigne l’achat de Produit(s) effectué sur le Site par le Client après acceptation sans réserve des CGV et qui constitue une vente ferme et définitive, ne pouvant être remis en cause qu’en cas d’application de l’article 9 – « Droit de rétractation » des CGV ;   
  • Panier :  désigne l’espace virtuel d’achat de Produit(s) mis à la disposition du Client sur le Site et lui permettant d’ajouter et de regrouper tous les Produits qu’il a sélectionné avant de valider sa Commande ;
  • Produit(s) : désigne les produits commercialisés par le Responsable du Site ;
  • Programme Bonnes Résolutions : désigne une offre d’abonnement permettant de recevoir plusieurs Produits pendant une période donnée à laquelle le Client peut mettre fin à tout moment.

ARTICLE 3 – OBJET

Le Responsable du Site est spécialisé dans la commercialisation de compléments alimentaires, de produits cosmétiques et de dispositifs médicaux. Le Site permet donc aux Clients d’effectuer des Commandes de compléments alimentaires, de produits cosmétiques et de dispositifs médicaux.

Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute Commande effectuée sur le Site par un Client.

ARTICLE 4 – PRODUITS

4.1 Caractéristiques des Produits

Le Responsable du Site présente au Client les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés sur le Site et invite le Client à les lire attentivement.

En effet, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander en consultant les informations précontractuelles qui lui ont été communiquées, notamment dans son Panier, par le Responsable du Site avant toute Commande.

Il est entendu que les photographies et graphismes représentant le(s) Produit(s) qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel du Responsable du Site, garantissant une similitude parfaite entre le(s) Produit(s) commandé(s) et le(s) Produit(s) représenté(s).

Le Client est informé que les Produits représentés sur le Site ne sont pas des médicaments. Il s’agit de compléments alimentaires conformément à la définition de la Directive 2002/46/CE et ayant fait l’objet d’une déclaration conforme auprès des autorités compétentes, de dispositifs médicaux conformément à la définition du Règlement UE 2017/745, et de produits cosmétiques, conformément à la définition du Règlement CE 1223/2009.

Sur chaque Produit complémentaire alimentaire sont indiquées les mentions légales ou recommandées pour ce type de produit :

  • Le nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le Produit ou une indication relative à la nature de ces nutriments ou substances ;
  • La portion journalière de Produit dont la consommation est recommandée ;
  • Un avertissement contre le dépassement de la dose journalière indiquée ;
  • Une déclaration visant à éviter que les compléments alimentaires ne soient utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié ;
  • Un avertissement indiquant que les Produits doivent être tenus hors de la portée de certaines populations à risque (telles que les jeunes enfants, les femmes enceintes ou allaitantes, les personnes sous traitement médical…).

Concernant les produits cosmétiques, l’ensemble de ces Produits respecte le règlement 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Ainsi, sur chaque Produit cosmétique est indiqué :

  • Présentation (conformité avec la directive 87/357/CEE) ;
  • Règle de composition ;
  • Fabrication ;
  • Constitution du dossier d’information produit (DIP) ;
  • Règle d’étiquetage (conformément à l’article 19 du règlement 1223/2009) ;
  • Instructions concernant l’utilisation et l’élimination ;
  • Fabrication auprès d’établissement déclaré à l’ANSM ;
  • Notification à la Commission Européenne.

Concernant les dispositifs médicaux, l’ensemble de ces Produits respecte le Règlement UE 2017/745 relatifs aux dispositifs médicaux.

Les Produits commercialisés sur le Site ne sont vendus, ni pour diagnostiquer, ni pour prévenir, ni pour soigner des maladies. En cas de maladie ou de trouble quelconque, il est préconisé de consulter un médecin. Il est recommandé aux femmes enceintes et allaitantes, aux enfants de moins de 12 ans ainsi qu’aux personnes sous traitement médical de s’abstenir de consommer des suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil de leur médecin ou de tout autre professionnel de santé agréé.

Le Responsable du Site recommande aux Clients de consulter les professionnels de santé appropriés sur toute question relative à leur santé et leur bien-être, y compris pour ce qui suit :

  • Faire tout ajustement de tout médicament ou traitement actuellement utilisé ;
  • Arrêter tout médicament ou traitement en cours ;
  • Commencer un nouveau médicament ou traitement.

4.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont commercialisés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Responsable du Site en informe le Client par l’envoi d’un courrier à l’adresse électronique ou postale indiquée lors de la Commande.

Le Responsable du Site peut alors proposer au Client un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, le remboursement des sommes versées dans un délai de trente (30) jours à compter du paiement de la Commande.

Les frais de livraison du nouveau Produit seront supportés par le Responsable du Site.

Il est précisé qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, le Responsable du Site n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution des présentes CGV lui est personnellement imputable.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Avant de passer Commande, le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la pleine capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

Les Commandes s’effectuent par courrier ou par internet sur le Site.

Le bénéfice de la Commande est personnel et ne peut être cédé sans l’accord du Responsable du Site.

Toute personne ou entité souhaitant commercialiser les Produits à titre professionnel doit contacter le service clients.

5.1 COMMANDES PAR COURRIER POSTAL

Le Client peut effectuer des Commandes par voie postale. Les Commandes doivent être adressées à l’adresse suivante :

Laboratoire Cell’innov – Service Clients – 23, rue Balzac - 75008 Paris, France.

Il n’est pas accusé réception des Commandes faites par voie postale. La livraison des Commandes tient lieu de confirmation.

5.2 PROCESSUS DE COMMANDES PAR VOIE ÉLÉCTRONIQUE

5.2.1 Etapes de la conclusion des Commandes

Le Client peut effectuer des Commandes sur le Site via un Panier.

Préalablement à la Commande, le Responsable du Site communique au Client, de manière lisible et durable :

  • Les caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) ;
  • Le prix du ou des Produit(s) ;
  • Les conditions contractuelles ;
  • Les moyens de paiement acceptés ;
  • La date ou le délai auquel le Responsable du Site s’engage à livrer le(s) Produit(s) ;
  • Les informations relatives à l’identité du Responsable du Site et ses coordonnées ;
  • Les garanties légales ;
  • Les conditions, le délai et les modalités d’exercice de son droit de rétractation (formulaire type de rétraction).

Pour passer Commande, le Client, après avoir rempli son Panier en indiquant le(s) Produit(s) sélectionné(s) et la ou les quantité(s) souhaitée(s), doit ensuite cliquer sur le bouton « Valider ma Commande » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider ma commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande.

La Commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

Dès que sa Commande est enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa Commande.

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de Commande et la confirmation enregistrée de cette Commande valent preuve de la transaction.

La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat entre le Client et le Responsable du Site.

Le Responsable du Site décline toute responsabilité en cas de non validation de la Commande, sans recours possible de la part du Client.

5.2.2 Modification de Commande

Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l'acceptation du Responsable du Site.

5.2.3 Validation de la Commande

Le Responsable du Site se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées. L’appréciation du caractère anormalement élevé reste à la discrétion du Responsable du Site.

Le Responsable du Site se réserve également le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont les suivants :

  • la carte bancaire en ligne (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle Carte Bancaire, Visa, Eurocard-Mastercard). Le Client sera appelé à saisir le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué après la confirmation de la Commande ;
  • le prélèvement automatique SEPA ;
  • le chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de « Laboratoire Cell’innov ». Le chèque, au dos duquel il sera reporté le numéro attribué en fin de Commande, est à adresser à l’adresse suivante : Laboratoire Cell’innov – Service Clients – 23, rue Balzac - 75008 Paris, France. La Commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.

Le paiement s'effectue immédiatement dès la confirmation de la Commande par carte bancaire ou de manière différée à la livraison, par prélèvement automatique ou chèque bancaire.

En cas de règlement par carte bancaire, le Client bénéficie du service de paiement en un seul clic lui permettant d’enregistrer en toute sécurité ses informations de paiement et ainsi éviter d’avoir à les renseigner à nouveau ultérieurement.

Le service de paiement en un seul clic est valable jusqu’à expiration de la carte bancaire ou suppression des données de paiement concernées par le Client ou le Responsable du Site (notamment en cas d'anomalie).

Le Client peut, à tout moment, demander la désactivation de ce service en contactant le Responsable du Site.

Par courrier : Laboratoire Cell’innov – Service Clients – 23, rue Balzac - 75008 Paris, France

Par Email : il suffit de compléter le Formulaire de demande de désactivation du service de paiement en un seul clic accéccible en cliquant ici et de cliquer sur le bouton "Envoyer ma demande". 

Afin d’apporter la plus grande sécurité de paiement, toutes les informations de paiement saisies par le Client sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur un serveur de paiement sécurisé. Ces informations sont traitées par un prestataire technique spécifiquement agrée pour la collecte, le traitement, la conservation et la sécurisation des données de paiement.

Les Commandes de Produits dans le cadre du Programme Bonnes Résolutions ne peuvent pas être réglées par chèque.

Lorsque le paiement est accepté par la banque du Client, le Client reçoit un second courrier électronique confirmant que sa Commande est bien prise en compte.

En cas de refus du paiement par la banque, le compte bancaire du Client n’étant pas débité, le Responsable du Site adresse un message électronique au Client lui demandant de mettre à jour ses coordonnées bancaires. Ceci peut se produire par exemple si le compte bancaire du Client n’est pas suffisamment approvisionné.

En attendant de recevoir ses coordonnées de paiement mises à jour, la Commande du Client est suspendue. Dès mise à jour effective des coordonnées de paiement, le Responsable du Site soumet à nouveau le règlement à la banque du Client. Une fois le paiement validé, le Client reçoit un message électronique confirmant que sa Commande est bien prise en compte.

ARTICLE 7 – PRIX

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la confirmation de la Commande.

Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de livraison facturés en supplément du prix, sauf pour les Clients ayant souscrit au Programme Bonnes Résolutions pour lesquels la livraison est offerte.  

Les prix des Produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Toutes les Commandes, quel que soit leur pays d’origine, sont payables en euros.

Le prix de vente est exigible en totalité après la confirmation de la Commande par le Client.

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation des Commandes, sous réserve de la disponibilité des Produits.

Les Produits demeurent la propriété du Responsable du Site jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

8.1 ADRESSE DE LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de Commande.

8.2 DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison moyens sont :

France, Belgique, Luxembourg, Allemagne : 2 à 5 jours
Reste de l’Europe (hors Suisse) : 3 à 6 jours
Reste du Monde (y compris DOM-TOM) : 8 à 12 jours

Les délais indiqués sont indicatifs et correspondent aux délais de traitement de la Commande.

Les Commandes passées le vendredi et le week-end sont traitées et expédiées le lundi qui suit, sauf jour férié.

La livraison est disponible dans tous les pays du monde hors Suisse, Espagne, Italie, États-Unis et Israël.

Le Client déclare et reconnaît expressément ne pas être résident Suisse, territoire sur lequel aucune livraison n’est proposée par le Responsable du Site, et s’interdit notamment de faire commander par un tiers ou de faire livrer à une adresse lui permettant de bénéficier des Produits. Le Client s’interdit de mettre à disposition, sous quelque forme que ce soit, des Produits sur les marchés des pays visés par l’indisponibilité de la livraison

8.3 TARIFS DE LIVRAISON

La livraison est offerte pour les Clients ayant souscrit au Programme Bonnes Résolutions pour les Zones 1 et 2 et est facturée 13€ pour la zone 3.

Les tarifs de livraison standard sont :

France, Belgique, Luxembourg, Allemagne : 7,00€
Reste de l’Europe (hors Suisse) : 10,00€
Reste du Monde (y compris DOM-TOM) : 13,00€


8.4 TAXES ET DROITS DE DOUANE

8.4.1 Taxes et droits applicables

Toute Commande sera facturée TTC.

Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés relèvent de la responsabilité du Client. Le Client a le devoir de se renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d'entrée des Produits commandés et d’effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

8.4.2 Ressortissants intracommunautaires

a) Si le Client est un particulier ou une entité non assujettie à la TVA, les prix indiqués TTC sont exigibles, ainsi que la participation aux frais de port inclus le cas échéant.

b) Si le Client est une entité assujettie à la TVA dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que le Luxembourg (Etat d’expédition des produits) et que le Client utilise les Produits achetés pour les besoins de son activité taxable, il doit être en mesure de récupérer la TVA facturée sous réserve du respect des conditions édictées par les Directives Européennes TVA y afférentes :

  •  Les résidents des Etats membres dans lesquels les seuils d’exportation de TVA ont été atteints noteront que la TVA de leur pays de résidence leur est directement facturée ;
  •  Les résidents des autres États membres se verront facturer de la TVA luxembourgeoise ;
  •  Dans toutes les hypothèses discutées, ce descriptif suppose que le Produit est effectivement expédié à l'adresse de résidence de l'acheteur.

8.4.3 Ressortissants extra-communautaires

Les résidents hors Union Européenne, en ce compris les Départements et Territoires d’Outre-Mer de la République Française, se verront facturer, conformément aux Directives européennes TVA applicables, les prix TTC, avec une TVA nulle.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

Si le Produit acheté par l’un des moyens de Commande à distance ne lui donne pas entière satisfaction, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation en informant le Responsable du Site de sa décision en lui adressant le formulaire de rétractation à télécharger en cliquant ici ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante :

Laboratoire Cell’innov – Service Clients - 23, rue Balzac 75008 Paris, France.

Le Client devra alors retourner les Produits de sa Commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices…) à l’adresse suivante :

Laboratoire Cell’innov - LUXROUTAGE S.A • 11 rue Paul Rischard • L-5324 Contern (Luxembourg).

Le Responsable du Site s’engage à rembourser au Client tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires, découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, taxes et droits de douanes éventuellement acquittés par le Client) sans retard excessif et dans les quatorze (14) jours suivant la notification de son droit de rétractation.

Le Responsable du Site peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou la réception de la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

ARTICLE 10 : RETOUR DES PRODUITS, GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

La garantie Satisfait ou Remboursé permet de tester les Produits sans aucun risque. Ainsi, une seule demande de remboursement peut être acceptée, par Produit et par Client.

Les Produits sont garantis à vie, il est donc possible de retourner n’importe quel Produit, à tout moment, pour n’importe quelle raison, en cas de non-satisfaction, y compris les boîtes entamées. Le Responsable du Site remboursera intégralement le Client (hors frais de réexpédition, taxes et droits de douanes éventuels).

En cas de retour partiel, le remboursement portera sur le nombre de boîtes renvoyées, une seule boîte pouvant être entamée.

Par exemple, pour une Commande de six (6) boîtes, dont trois (3) sont retournées, le remboursement portera sur 50 % de la Commande donc sur les trois (3) boîtes retournées.

Il est recommandé de renvoyer les boîtes avec une méthode d’expédition suivie. Le remboursement des boîtes non reçues sera impossible. Les frais de retour, taxes et droits de douane éventuels sont à la charge du Client.

Lors du retour, il est nécessaire de préciser le numéro de la Commande.

La garantie Satisfait ou Remboursé ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive (demande de remboursement d’une Commande de plusieurs boîtes entièrement vidées, demande de remboursement multiple…). Le caractère abusif d’une utilisation reste à l’entière discrétion du Responsable du Site.

Le colis de retour est à adresser à l’adresse suivante :

Laboratoire Cell’innov – Luxroutage S.A
11 rue Paul Rischard
L-5324 Contern (Luxembourg)

ARTICLE 11 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le Client est en droit d'exiger la conformité du Produit aux dispositions contractuelles. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.

Lorsque le remplacement du Produit est impossible, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rembourser une partie du prix.

L’application de ces dispositions a lieu sans aucun frais pour le Client.

ARTICLE 12 – PROGRAMME BONNES RÉSOLUTIONS

12.1 DESCRIPTION DU PROGRAMME BONNES RÉSOLUTIONS

Le Programme Bonnes Résolutions est une offre d’abonnement s’adressant aux Clients désireux de recevoir les Produits de Cell’innov sur une période de plusieurs mois. Ainsi, le Client peut choisir le programme de son choix : un (1) mois, trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois.

Au début de chaque période, le Client recevra son colis et sera débité du montant indiqué sur le Site lors de la conclusion du contrat.

12.2 DURÉE

Le Contrat se renouvelle par tacite reconduction à chaque fin de période pour une période égale à la période initiale, sauf dénonciation par le Client.

12.3 RÉSILITATION DU PROGRAMME BONNES RÉSOLUTIONS

À tout moment, le Client peut résilier sa souscription au Programme Bonnes Résolutions en contactant le service clients par téléphone (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) :

01 86 86 00 85 (depuis la France métropolitaine),

00 33 1 86 86 00 85 (depuis les autres pays).

La résiliation est gratuite et prend effet immédiatement.

ARTICLE 13 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE

En cas de livraison d’un Produit non-conforme ou en cas de livraison d’un Produit révélant un vice caché, le Responsable du Site s’engage soit à rembourser le Client du prix du Produit, soit à échanger le Produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un Produit de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles. Sont exclus de garantie les Produits modifiés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit Produit.

ARTICLE 14 – SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, notre service clients est à joignable :

  • Par téléphone (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) :

01 86 86 00 85 (depuis la France métropolitaine),

00 33 1 86 86 00 85 (depuis les autres pays).

  • Par courrier :

Laboratoire Cell’innov – Service Clients – 23 rue Balzac, 75008 Paris, France.

  • Par email :

Via notre page Contact en cliquant ici.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Responsable du Site est seul propriétaire des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans ses Produits, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client est autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les données auxquelles il accède dans le cadre de son abonnement pour un usage interne.

Le Client s’interdit de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus le Responsable du Site.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Les retards ou la non-exécution des Commandes résultant de cas de force majeure, incluant de manière non limitative les incendies, inondations, grèves, réglementations ou exigences de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du Responsable du Site au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

ARTICLE 17 – LIENS

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Le Responsable du Site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 18 – DROIT / APPLICABLE LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi du pays dans lequel le Client consommateur a sa résidence principale. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.