Conditions Générales de Vente (consommateurs)

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Dernière mise à jour : le 30 septembre 2019 à 19h00

L’ensemble des produits et services proposés sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : https://cellinnov.com/ (ci-après dénommé le « Site ») édité par la société Cell’innov (ci-après dénommée le « Responsable du Site ») est soumis au respect des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV »).

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Au sens des présentes CGV, les termes et/ou expressions mentionnés ci-dessous ont la signification suivante :

      « Cell’innov » désigne Cell’innov, Société Anonyme de droit suisse au capital de 100’000 CHF, dont le siège social se situe 3, rue Neuve, 1003 Lausanne, Suisse, immatriculée sous le numéro CHE-464.106.146 

Téléphone : +33 1 86 86 00 85

Formulaire de contact: https://cellinnov.com/contact

Cell’innov est l’éditeur et Responsable du Site

      « Client(s) » désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le Site et qui effectue(nt) une commande en ligne de Produit(s) ;

      « Commande » désigne l’achat de Produit(s) sur le Site par le Client après acceptation sans réserve des CGV et qui constitue une vente ferme et définitive, ne pouvant être remise en cause qu’en cas d’application de l’article 10 – « Droit de rétractation » des CGV ;   

      « Panier » désigne l’espace virtuel d’achat de Produit(s) mis à la disposition du Client sur le Site et lui permettant d’ajouter et de regrouper tous les Produits qu’il a sélectionnés avant de valider sa Commande ;

      « Parties » désigne collectivement Cell’innov et le(s) Client(s) ;

      « Produit(s) » désigne les compléments alimentaires, cosmétiques et dispositifs médicaux de la gamme Cell’innov commercialisés par le Responsable du Site et proposés à la vente sur le Site ;

      « Programme Bonnes Résolutions » désigne une offre d’abonnement permettant au Client qui y adhère de recevoir des Produits de façon échelonnée pendant une période donnée, et à laquelle le Client peut mettre fin à tout moment en formulant une demande expresse en ce sens auprès du service clients.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION

En passant commande d’un ou plusieurs Produit(s) sur le Site, le Client qui coche la case « J’accepte les conditions générales de vente » reconnaît avoir pris connaissance des CGV en vigueur au jour de la commande avant passation de celle-ci et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. Cette acceptation n’est en aucun cas conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Il est précisé que le Client peut à tout moment télécharger ou imprimer les présentes CGV. Il est alors tenu de ne pas les modifier.

Le Responsable du Site se réserve la possibilité de faire évoluer, modifier ou compléter, à tout moment le Site ainsi que les présentes CGV. Il appartient au Client de consulter les CGV avant toute passation de commande de Produit(s) sur le Site afin de s’assurer avoir pleine connaissance de la dernière version, la date de la dernière mise à jour étant affichée en haut des CGV.

Les CGV applicables sont celles disponibles en ligne sur le Site et en vigueur à la date de la Commande.

Le Client est informé que le Site et les Produits qui y sont commercialisés sont conformes à la législation française et européenne. En aucun cas, le Responsable du Site ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à un Client, dès lors que celui-ci accède au Site à partir d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

A ce titre, le Client doit s’assurer, préalablement à toute Commande, de la conformité aux lois et règlements de son pays de résidence du ou des Produit(s) qu’il envisage de commander sur le Site. 

ARTICLE 3 – OBJET

Le Responsable du Site est spécialisé dans la commercialisation de compléments alimentaires, de produits cosmétiques et de dispositifs médicaux.  Les Produits sont proposés à la vente sur le Site par le Responsable du Site.

Les présentes CGV établissent les modalités de vente en ligne des Produits par le Responsable du Site aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la Commande par le(s) Client(s) de Produits sur le Site.

Les CGV s’appliquent à toute Commande effectuée sur le Site par un Client, à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 4 – PRODUITS

4.1 Caractéristiques des Produits

Les Produits proposés à la vente par le Responsable du Site sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Responsable du Site se réserve la possibilité de modifier à tout moment son offre de Produits et de retirer des Produits de la vente en ligne.

Le Responsable du Site présente au Client les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés sur le Site. Le Client est réputé en avoir pris connaissance au moment de la Commande sur le Site. Lors de la Commande, et jusqu’à confirmation du paiement, le Client peut à tout moment consulter les informations sur le(s) Produit(s) faisant l’objet de sa commande en cliquant sur le(s) Produit(s) figurant dans son Panier.  

Le Responsable du Site apporte le plus grand soin à la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies et graphismes représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel du Responsable du Site, garantissant une similitude parfaite entre le(s) Produit(s) commandé(s) et le(s) Produit(s) représenté(s) sur le Site. Le Responsable du Site ne saurait ainsi être tenu responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou graphismes représentant les Produits sur le Site.

Le Client est informé que les Produits commercialisés sur le Site ne sont pas des médicaments mais bien des :

-       Compléments alimentaires, conformément à la définition de la Directive 2002/46/CE du 10 juin 2002 et ayant fait l’objet d’une déclaration conforme auprès des autorités compétentes,

-       Dispositifs médicaux, conformément à la définition et aux règles encadrant leur commercialisation émanant du Règlement UE 2017/745 du 5 avril 2017, et

-       Produits cosmétiques, conformément à la définition et aux règles encadrant leur commercialisation émanant du Règlement CE 1223/2009 du 30 novembre 2009.

Les Produits commercialisés sur le Site n’ont ainsi vocation ni à diagnostiquer, ni à prévenir, ni à soigner des maladies quelles qu’elles soient.

En cas de maladie ou de trouble quelconque, le Responsable du Site recommande aux Clients de consulter un professionnel de santé.

Il est également recommandé à certaines catégories de la population, considérées par les autorités comme devant bénéficier d'un accompagnement spécifique, notamment aux femmes enceintes et allaitantes, aux enfants de moins de 12 ans ainsi qu’aux personnes sous traitement médical, de s’abstenir de consommer des suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil de leur médecin ou de tout autre professionnel de santé agréé.

Le Responsable du Site recommande aux Clients de consulter les professionnels de santé appropriés sur toute question relative à leur santé et leur bien-être, y compris pour :

      Faire tout ajustement de tout médicament ou traitement actuellement utilisé ;

      Arrêter tout médicament ou traitement en cours ;

      Commencer un nouveau médicament ou traitement ;

      Combiner l'utilisation de plusieurs Produits.

4.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. Le Responsable du Site ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), le Responsable du Site informe le Client de l’indisponibilité au plus tôt par l’envoi d’un courrier à l’adresse électronique ou postale indiquée par le Client lors de la Commande.

Le Responsable du Site peut alors proposer au Client :

-       de remplacer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un ou des Produit(s) d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut,

-       le remboursement des sommes versées au titre du ou des Produit(s) indisponibles dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les trente (30) jours du paiement de la Commande.

Les frais de livraison du ou des nouveau(x) Produit(s) seront supportés par le Responsable du Site.

Il est précisé qu’en dehors du remboursement du prix du ou des Produit(s) indisponible(s), le Responsable du Site n’est tenu à aucune indemnité d’annulation de la Commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Afin de passer Commande sur le Site, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site, et être titulaire d’une carte bancaire.

Les Commandes s’effectuent par courrier ou par Internet sur le Site.

Le bénéfice de la Commande est personnel et ne peut être cédé sans l’accord du Responsable du Site.

Toute personne ou entité souhaitant commercialiser les Produits à titre professionnel doit contacter le service clients.

5.1 COMMANDES PAR COURRIER POSTAL

Le Client peut effectuer des Commandes par voie postale en remplissant le bon de commande mis à disposition à cet effet. Les bons de commande dûment remplis doivent être adressés à l’adresse suivante :

Laboratoire Cell’innov – Service Clients – 23, rue Balzac - 75008 Paris, France.

Il n’est pas accusé réception des Commandes faites par voie postale. La livraison des Commandes à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande tient lieu de confirmation.

5.2 PROCESSUS DE COMMANDE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

5.2.1 Étapes de la conclusion des Commandes

Le Client peut effectuer des Commandes sur le Site en remplissant un Panier virtuel.

Il est précisé que le Client peut librement naviguer sur le Site et prendre connaissance des Produits proposés à la vente en ligne, sans que cela ne l’engage au titre d’une commande.

Pour passer Commande, le Client doit procéder aux étapes suivantes :

  1. Remplir le Panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour chaque Produit sélectionné et en indiquant la ou les quantité(s) souhaitée(s).
  1. Après avoir rempli son Panier, cliquer sur le bouton « Valider ma Commande ».
  1. Vérifier le Panier et modifier le cas échéant le ou les Produit(s) sélectionné(s) et la ou les quantité(s) souhaitée(s) pour chaque Produit.
  1. S’identifier (adresse e-mail, nom, prénom, civilité, adresse postale) et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement (prélèvement bancaire SEPA ou carte de crédit).

Préciser si l’adresse de facturation est identique à l’adresse d’expédition en cochant la case « Mes adresses de facturation et d’expédition sont les mêmes » et, le cas échéant, renseigner l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse d’expédition.

Renseigner un code promotionnel le cas échéant, puis cliquer sur le bouton « Appliquer la remise ».

  1. Cocher la case « J’accepte les conditions générales de Vente ».

Jusqu’à l’étape « Valider et payer », le Client peut vérifier le détail de sa Commande, son prix total, et revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa Commande.

  1. Cliquer sur le bouton « Valider et payer » pour finaliser votre Commande.

La Commande du Client n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

5.2.2 Validation définitive de la Commande

Après validation du paiement par le Client, la Commande est enregistrée et une confirmation de la commande est envoyée au Client par courrier électronique reprenant les éléments essentiels de sa Commande (produit(s) commandé(s), prix, frais de transport le cas échéant, numéro de commande). L’e-mail de confirmation de commande mentionne le droit de rétractation et contient un lien vers le formulaire-type de rétractation en version PDF, ainsi qu’un lien vers les Conditions Générales de Vente en version PDF.

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de Commande et la confirmation enregistrée de cette Commande valent preuve de la transaction.

La vente est considérée définitivement formée après validation du paiement par le Client et réception par le Client de l’e-mail de confirmation de Commande envoyé par le Responsable du Site. Le Responsable du Site décline toute responsabilité en cas de non validation de la Commande, sans recours possible de la part du Client.

5.2.3 Modification de la Commande

Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l'acceptation du Responsable du Site. Le Client peut solliciter la modification de sa Commande avant expédition de sa Commande en contactant le Service Clients.

5.2.4 Refus de la Commande

Le Responsable du Site se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées. L’appréciation du caractère anormalement élevé reste à la discrétion du Responsable du Site.

Le Responsable du Site se réserve également le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

ARTICLE 6 – ARCHIVAGE DES CONTRATS ÉLECTRONIQUES

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de Commande, la confirmation de la Commande, ainsi que tout autre échange intervenu entre les Parties seront considérés comme des preuves du contrat de vente.

Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation, chaque commande d’un montant supérieur à cent vingt (120) euros est archivée par le Responsable du Site pour une durée de dix (10) ans à compter de la livraison du ou des Produit(s). Il est précisé que le Client peut accéder à tout moment au détail des commandes qu’il/elle a passées si il/elle en fait la demande auprès du service clients.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont les suivants :

      la carte bancaire (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle Carte Bancaire, Visa et Eurocard-Mastercard). Le Client sera appelé à saisir le numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, et le numéro de cryptogramme (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué après la confirmation de la Commande ;

      le prélèvement automatique SEPA. Le Client sera appelé à saisir le nom du titulaire du compte, le numéro IBAN ainsi que le numéro BIC / SWIFT ;

En optant pour le prélèvement bancaire SEPA, le Client autorise (1) la société Cell’innov à envoyer des instructions à sa banque pour débiter son compte, et (2) sa banque à débiter son compte conformément aux instructions de la société Cell’innov. Le Client bénéficie du droit d’être remboursé par sa banque selon les conditions décrites dans la convention passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les huit (8) semaines suivant la date de débit du compte du Client pour un prélèvement autorisé.

Le Client qui effectue sa Commande par voie postale a également la possibilité d’envoyer un chèque à l’ordre de “laboratoire Cell’innov”.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement s'effectue dès la confirmation de la Commande par le Client par carte bancaire ou, de manière différée à la livraison, par prélèvement automatique.

En cas de règlement par carte bancaire, le Client a la possibilité de bénéficier du service de paiement en un seul clic, lui permettant d’enregistrer en toute sécurité ses informations de paiement et ainsi éviter d’avoir à les renseigner à nouveau lors d’une prochaine Commande sur le Site, en cochant la case “J’accepte que mes données bancaires soient conservées en vue d’une prochaine commande”.

Le service de paiement en un seul clic est valable jusqu’à expiration de la carte bancaire ou suppression des données de paiement concernées par le Client ou le Responsable du Site (notamment en cas d'anomalie).

Afin d’apporter la plus grande sécurité de paiement, toutes les informations de paiement saisies par le Client sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur un serveur de paiement sécurisé. Ces informations sont traitées par un prestataire technique spécifiquement agréé pour la collecte, le traitement, la conservation et la sécurisation des données de paiement.

En cas de refus du paiement par la banque, le compte bancaire du Client n’étant pas débité, le Responsable du Site adresse un message électronique au Client lui demandant de mettre à jour ses coordonnées bancaires. Ceci peut se produire par exemple si le compte bancaire du Client n’est pas suffisamment approvisionné.

En attendant de recevoir ses coordonnées de paiement mises à jour, la Commande du Client est suspendue. Dès la mise à jour effective des coordonnées de paiement, le Responsable du Site soumet à nouveau le règlement à la banque du Client. Si le paiement est validé par la banque, la Commande sera prise en compte et traitée par le Responsable du Site.

ARTICLE 8 – PRIX

Le prix de vente des Produits est ferme. Le tarif en vigueur est celui indiqué pour chaque Produit sur le Site au jour de la confirmation de la Commande. Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de livraison facturés en supplément du prix, sauf pour les Clients ayant souscrit au Programme Bonnes Résolutions, pour lesquels la livraison est offerte.  

Les prix des Produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Toutes les Commandes, quel que soit le pays de résidence du Client, sont payables en euros.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué lors de la confirmation de la Commande, affiché sur le Site durant le processus de commande et confirmé dans l’email de confirmation de commande et ce sous réserve de la disponibilité des Produits. Ce prix est exigible en totalité après la confirmation de la Commande par le Client.

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier les prix de vente des Produits à tout moment, sans autres formalités que de modifier les prix indiqués sur le Site. Toutefois, ces modifications n’auront aucune incidence sur les Commandes que le Client aura validé antérieurement.

Les Produits commandés demeurent la propriété du Responsable du Site jusqu’au complet encaissement de leur prix par le Responsable du Site.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

9.1 ADRESSE DE LIVRAISON

La livraison du ou des Produit(s) commandés est effectuée à l’adresse indiquée par le Client comme adresse d’expédition au cours du processus de Commande.

9.2 DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison moyens sont :

France, Belgique, Luxembourg, Allemagne :

2 à 5 jours

Reste de l’Europe (hors Suisse) :

3 à 6 jours

Reste du Monde (y compris DOM-TOM) :

8 à 15 jours


Les délais indiqués sont indicatifs et incluent les délais de traitement de la Commande.

Les Commandes passées le vendredi et le week-end sont traitées et expédiées le lundi qui suit, sauf jour férié.

Le délai de livraison commence à courir à compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation de la Commande.

La livraison est disponible dans tous les pays du monde hors Suisse, Espagne, États-Unis et Israël.

Le Client déclare et reconnaît expressément ne pas être résident de l’un des pays visés, sur lesquels aucune livraison n’est proposée par le Responsable du Site, et s’interdit notamment de faire commander par un tiers ou de se faire livrer à une adresse lui permettant de bénéficier des Produits sur l’un de ces territoires. Le Client s’interdit de mettre à disposition, sous quelque forme que ce soit, des Produits sur les marchés des pays visés par l’indisponibilité de la livraison.

 

9.3 TARIFS DE LIVRAISON

La livraison est offerte pour les Clients ayant souscrit au Programme Bonnes Résolutions pour les Zones 1 (France, Belgique, Luxembourg, Allemagne) et 2 (reste de l’Europe hors Suisse) et est facturée 13€ pour la zone 3 (reste du monde y compris DOM-TOM).

Les tarifs de livraison standard sont :

France, Belgique, Luxembourg, Allemagne :

7,00 €

Reste de l’Europe (hors Suisse) :

10,00 €

Reste du Monde (y compris DOM-TOM) :

13,00 €


9.4 TAXES ET DROITS DE DOUANE

9.4.1 Taxes et droits applicables

Toute Commande sera facturée TTC.

Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'État susceptibles d'être exigés restent à la charge du Client. Le Client a le devoir de se renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d'entrée des Produits commandés et d’effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

9.4.2 Ressortissants intracommunautaires

a) Si le Client est un particulier ou une entité non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les prix indiqués TTC sont exigibles, ainsi que la participation aux frais de port inclus le cas échéant.

b) Si le Client est une entité assujettie à la TVA dans un État membre de l'Union Européenne autre que le Luxembourg (État d’expédition des produits) et que le Client utilise les Produits achetés pour les besoins de son activité taxable, il doit être en mesure de récupérer la TVA facturée sous réserve du respect des conditions édictées par les Directives Européennes TVA y afférentes :

      Les résidents des États membres dans lesquels les seuils d’exportation de TVA ont été atteints noteront que la TVA de leur pays de résidence leur est directement facturée ;

      Les résidents des autres États membres se verront facturer de la TVA luxembourgeoise ;

      Dans toutes les hypothèses discutées, ce descriptif suppose que le Produit est effectivement expédié à l'adresse de résidence de l'acheteur.

9.4.3 Ressortissants extra-communautaires

Les résidents hors Union Européenne, en ce compris les Départements et Territoires d’Outre-Mer de la République Française, se verront facturer, conformément aux Directives européennes TVA applicables, les prix TTC, avec une TVA nulle.

9.5 RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Au moment de la livraison de la Commande, le Client s’engage à vérifier la conformité et l’état de l’emballage du ou des Produit(s) commandé(s), ainsi que la conformité du ou des Produit(s) commandé(s) par rapport à la facture.

Si le Client devait constater une anomalie à la livraison (notamment une détérioration, un retard de livraison ou un ou des article(s) manquant(s)), le Client devra formuler des réserves en contactant le service clients dans les plus brefs délais et au maximum dans les 5 jours à compter de la réception de la Commande :

-       Soit le Client demande le réacheminement du ou des Produit(s) manquants ;

-       Soit le Client demande la résolution du contrat de vente en utilisant le formulaire de rétractation disponible en cliquant sur le lien correspondant figurant dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le contrat de vente sera considéré résolu dès réception par le Responsable du Site de la demande du Client en résolution du contrat. Dans cette hypothèse, le Responsable du Site procédera au remboursement du Client des sommes versées pour le ou les Produit(s) concernés, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant exercice du droit de rétractation.   

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation et de la Directive européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) commandé(s) pour informer le Responsable du Site de sa volonté d’exercer son droit de rétractation en lui adressant le formulaire de rétractation disponible en cliquant ici , et disponible via l’e-mail de confirmation de sa commande, ou sur http://cellinnov.com/documents/Bulletin-de-retractation.pdf, ou encore par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante :

Laboratoire Cell’innov – Service Clients - 23, rue Balzac 75008 Paris, France.

Le Client devra alors retourner le ou les Produit(s) de sa Commande ne lui donnant pas satisfaction, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter, dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices…) à l’adresse suivante :

Laboratoire Cell’innov - LUXROUTAGE S.A • 11 rue Paul Rischard • L-5324 Contern (Luxembourg).

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation et de l’article 16 de la Directive européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge du Client.

Le Responsable du Site s’engage à rembourser au Client tous les paiements reçus de sa part au titre du ou des Produit(s) faisant l’objet de la rétractation, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires, découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, taxes et droits de douanes éventuellement acquittés par le Client) sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de son droit de rétractation par le Client. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé.

Le Responsable du Site peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou la réception de la preuve de leur réexpédition, selon la plus récente de ces dates. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

En cas de renvoi partiel de la Commande, seul le prix du ou des Produit(s) renvoyé(s) sera remboursé par le Responsable du Site, ce qui exclut les frais de livraison dans la mesure où le Client a bénéficié du service de livraison pour le ou les Produit(s) conservés et que les tarifs de livraison sont forfaitaires.

ARTICLE 11 : GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

La garantie Satisfait ou Remboursé permet au Client de tester les Produits proposés à la vente sur le Site sans regrets ni risque puisque le Client a, à tout moment, la possibilité d’obtenir le remboursement des Produits commandés, dont une (1) boîte entamée.

Les Produits étant garantis à vie, il est possible de retourner n’importe quel Produit, à tout moment, pour n’importe quelle raison, en cas de non satisfaction, y compris une (1) boîte entamée. Les Produits entamé(s) retourné(s) seront ensuite détruit(s).

Le Responsable du Site remboursera intégralement le Client (hors frais de réexpédition, taxes et droits de douanes éventuels).

En cas de retour partiel, le remboursement portera sur le nombre de boîtes renvoyées, une seule boîte pouvant être entamée parmi celles-ci.

Par exemple, pour une Commande de six (6) boîtes d’un même Produit, dont trois (3) sont retournées par le Client, le remboursement portera sur 50 % de la Commande, soit sur les trois (3) boîtes retournées.

Il est recommandé au Client de renvoyer le(s) boîte(s) avec une méthode d’expédition suivie. Le remboursement des boîtes non reçues sera impossible. Les frais de retour, taxes et droits de douane éventuels sont à la charge du Client.

Lors du retour, il est nécessaire de préciser le numéro de la Commande.

La garantie Satisfait ou Remboursé ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive (demande de remboursement d’une Commande de plusieurs boîtes entièrement vidées, demande de remboursement multiple…). Le caractère abusif d’une utilisation reste à l’entière discrétion du Responsable du Site.

Le colis de retour est à adresser à l’adresse suivante :

Laboratoire Cell’innov – Luxroutage S.A
11 rue Paul Rischard
L-5324 Contern (Luxembourg)

ARTICLE 12 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le Responsable du Site est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client :

 

-      bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-      peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le Responsable du Site sera alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client ;

-      est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

Le Client est en droit d'exiger la conformité du ou des Produit(s) commandés aux dispositions contractuelles. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté.

En cas de défaut de conformité du ou des Produit(s) livré(s), le Client peut retourner le(s) Produit(s) présentant un défaut de conformité, dans leur emballage d’origine, en informant préalablement le service clients. Dans l’hypothèse où la restitution du ou des Produit(s) défectueux est bien fondée, le Responsable du Site procédera au remboursement du prix du ou des Produit(s) présentant un défaut de conformité et des frais de livraison, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

 

Rappel des articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code civil :

 

-      Article L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

-      Article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-                          s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

-                          s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

-      Article L. 217-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

 

-      Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

 

-      Article 1648 du Code civil, 1er alinéa :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

ARTICLE 13 – PROGRAMME BONNES RÉSOLUTIONS

13.1 DESCRIPTION DU PROGRAMME BONNES RÉSOLUTIONS

Le Programme Bonnes Résolutions est une offre d’abonnement s’adressant aux Clients désireux de recevoir les Produits de Cell’innov de façon échelonnée sur une période de plusieurs mois. Ainsi, le Client peut choisir le programme de son choix : des Produits tous les un (1) mois, trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois.

Au début de chaque période, le Client recevra son colis et sera débité du montant indiqué sur le Site lors de la conclusion du contrat.

13.2 DURÉE

Le Contrat se renouvelle par tacite reconduction à chaque fin de période pour une période égale à la période initiale, sauf dénonciation par le Client auprès du service clients.

13.3 RÉSILIATION DU PROGRAMME BONNES RÉSOLUTIONS

À tout moment, le Client peut résilier sa souscription au Programme Bonnes Résolutions en se rendant sur le site Internet www.cellinnov.com ou en cliquant ici.

La résiliation est gratuite et prend effet immédiatement.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Le Client reconnaît et déclare être seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins des Produits qu’il commande. Le Responsable du Site ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination et/ou sans considération des conseils d’utilisation. Il est recommandé au Client de demander conseil à un professionnel de santé.

Le Responsable du Site ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption ou erreur. Le Responsable du Site ne pourra notamment être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements, retards enregistrés sur le Site ou encore de l’impossibilité du Client d’accéder momentanément au Site en raison de pannes techniques, d’interruption du réseau ou d’un cas de force majeure, du fait des tiers ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

La responsabilité du Responsable du Site ne saurait être engagée en cas de perte, d’altération ou d’accès frauduleux aux données personnelles du Client, de transmission accidentelle de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.

Le Responsable du Site se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du Site.

ARTICLE 15 – SERVICE CLIENTS

Pour toute information, réclamation ou question, notre service clients est joignable :

      Par téléphone (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) :

01 86 86 00 85 (depuis la France métropolitaine),

00 33 1 86 86 00 85 (depuis les autres pays).

      Par courrier :

Laboratoire Cell’innov – Service Clients – 23 rue Balzac, 75008 Paris, France.

      Par email : Via notre page Contact en cliquant ici.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Responsable du Site est seul propriétaire des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur le Site. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est permise l’utilisation par les tiers pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client est autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les données auxquelles il accède dans le cadre de son abonnement pour un usage interne.

Dans ces conditions, le Client s’interdit de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle détenus le Responsable du Site. Les marques et logo du Responsable du Site sont déposés. Toute reproduction constituerait ainsi une contrefaçon.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Les retards, la mauvaise exécution ou la non-exécution totale ou partielle des Commandes résultant de cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et incluant de manière non limitative les incendies, inondations, grèves, réglementations ou exigences de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du Responsable du Site ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser l’une ou l’autre des Parties de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

ARTICLE 18 – LIENS

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Le Responsable du Site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 19 – DROIT / APPLICABLE LITIGES

Les présentes CGV et, plus largement, les relations contractuelles entre les Parties, sont soumises à la loi du pays dans lequel le Client consommateur a sa résidence principale. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.