Conditions de vente

Mise en ligne le 09/03/2016

PREAMBULE

Le laboratoire Cell’innov est éditeur du site www.cellinnov.com. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par le laboratoire Cell’innov de ses produits de supplémentation nutritionnelle.

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de www.cellinnov.com en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 1 – COMMANDE

Le passage d’une commande sur le site www.cellinnov.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Il n’est pas accusé réception des commandes faites par voie postale. La livraison des commandes tient lieu de confirmation. Pour les commandes électroniques, une confirmation vous sera envoyée à l’adresse email que vous avez fournie lors de la commande. Le bénéfice de la commande vous est personnel et ne peut être cédé sans notre accord.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Le Laboratoire Cell’innov présente au client les caractéristiques essentielles de leurs produits et invitent le client à les lire attentivement. Il est entendu que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet, n’a qu’une valeur indicative.

Les produits présentés dans ce site ne sont pas des médicaments. Ce sont des compléments alimentaires considérés comme tels dans plusieurs pays de la Communauté européenne, qui bénéficient de la liberté de circulation intracommunautaire.

Il vous appartient cependant de vérifier le statut juridique de ces produits dans votre pays de résidence.

Aucune mesure ne devrait être prise sur la base uniquement du contenu de ce site.

Vous devrez consulter les professionnels de santé appropriés sur toute question relative à votre santé et votre bien-être, y compris pour ce qui suit :

  • Faire tout ajustement de tout médicament ou traitement que vous utilisez actuellement.
  • Arrêter tout médicament ou traitement que vous utilisez actuellement.
  • Commencer un nouveau médicament ou traitement.

Les produits vendus sur le site www.cellinnov.com ne sont vendus ni pour diagnostiquer, ni pour prévenir, ni pour soigner des maladies. Si vous êtes atteint d’une maladie, consultez un médecin.

Les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 12 ans ainsi que les personnes sous traitement médical devraient généralement s’abstenir de consommer des suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil de leur thérapeute.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du Laboratoire jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

  • par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard). Vous serez appelé à saisir le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
  • par prélèvement automatique SEPA (1), tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur.
  • par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de « Laboratoire Cell’innov ». Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante : Laboratoire Cell’innov – Service clients – 23 rue Balzac 75008 Paris France. La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.

Les commandes de produits dans le cadre du programme Bonnes Résolutions ne peuvent pas être réglées par chèque.

Dans les jours qui suivent votre commande, deux choses peuvent se produire :

  1. Votre paiement est accepté par votre banque, votre compte est débité et nous vous envoyons un second message électronique confirmant que votre commande est bien prise en compte.
  2. Votre paiement est refusé par votre banque, votre compte n’est pas débité et nous vous envoyons un message électronique vous demandant de mettre à jour vos coordonnées bancaires.

Ceci peut se produire par exemple si votre compte n’est pas suffisamment approvisionné. En attendant de recevoir vos coordonnées de paiement mises à jour, votre commande est suspendue.

Dès que vous aurez mis à jour vos coordonnées de paiement, nous essaierons à nouveau de soumettre votre règlement à votre banque. Une fois que votre paiement aura été validé, vous recevrez un message électronique confirmant que votre commande est bien prise en compte.

(1) Le laboratoire Cell’innov applique la nouvelle norme européenne SEPA (Single Euro Payment Area) pour les prélèvements sur compte bancaire.

Cette norme est appliquée par la totalité des banques de l’espace SEPA.

Avec le prélèvement SEPA, vous bénéficiez d’une double garantie de remboursement si nécessaire : de la part de votre banque pendant 8 semaines après votre commande, et de notre part également avec notre garantie Satisfait ou Remboursé à vie.

La norme de paiement SEPA est déjà utilisée avec succès par des grandes entreprises comme EDF, GDF, La Poste, les opérateurs téléphoniques, les établissements bancaires.

Vous n’avez pas besoin de divulguer votre numéro de carte de crédit :

Pour effectuer un paiement par prélèvement SEPA, il vous suffit d’indiquer dans le formulaire votre numéro IBAN ainsi que votre code SWIFT/BIC.

Vous trouverez ces informations sur votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB), votre relevé de compte, à la fin de votre chéquier, ou sur votre espace privé du site Internet de votre banque.

Le paiement par prélèvement SEPA est ainsi un moyen de paiement sûr, simple et particulièrement bien adapté à votre programme Bonnes Résolutions.

Liste des pays éligibles au prélèvement SEPA :

Pays Union Européenne zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, CroatiePays Union Européenne zone non euro : Bulgarie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Suède.
Pays de l’AELE (Association Européenne de Libre Echange) : lslande, Norvège, Liechtenstein et Suisse.

En ce qui concerne la France, les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), de même que les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin font partie de l’espace SEPA ainsi que la principauté de Monaco.

ARTICLE 5 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Afin de vous apporter la plus grande sécurité de paiement, lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte bancaire (française ou étrangère, Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) ou par prélèvement SEPA, toutes les données que vous saisissez (numéro et date d’expiration de votre carte, numéro IBAN et code BIC/SWIFT) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé.Ces informations ne sont connues que des serveurs sécurisés.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de votre commande. Pour toute livraison de produits extérieure à la France métropolitaine, les délais d’acheminement peuvent être légèrement plus importants.

Nos produits ne sont actuellement pas disponibles en Suisse.

Nous nous réservons le droit de livrer nos produits depuis n’importe quel pays de la Communauté européenne.

Nous nous engageons à livrer votre commande le plus rapidement possible.

Généralement, une commande est traitée et expédiée en moins de 24h.

Vous devez donc ensuite compter le temps de transport jusqu’à la livraison chez vous. Généralement entre 24h et 48h.

Les commandes passées le vendredi et le week-end sont traitées et expédiées le lundi qui suit.

La livraison est offerte pour nos clients participant au programme Bonnes Résolutions.

Tarifs de livraison standards :

Zones de livraisonTarifs de livraisonDélai approximatif de livraison à compter de la réception du paiement
France, Belgique, Luxembourg, Allemagne7,00 €2 à 5 jours
Reste de l’Europe (hors Suisse)10,00 €3 à 6 jours
Reste du Monde (y compris DOM-TOM)13,00 €8 à 12 jours

Les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l’occasion de l’importation de marchandises sont votre charge à réception de votre colis.

Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact. Il vous appartient donc de vous renseigner auprès des autorités locales concernées et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

ARTICLE 7 – RÉSILIATION DU PROGRAMME BONNES RÉSOLUTIONS

Dans le cadre du programme Bonnes Résolutions à durée libre, la reconduction du programme pour une durée égale est tacite et automatique. Vous pouvez résilier votre programme à tout moment. L’exercice de ce droit doit s’effectuer par téléphone (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) :
01 86 86 00 85 (depuis la France métropolitaine)
00 33 1 86 86 00 85 (depuis les autres pays)

ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Laboratoire en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail à l’adresse électronique indiquée lors de la commande. L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande. Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par le Laboratoire.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

9.1 : Droit de rétractation

Si le produit que vous avez acheté par un de nos moyens de commande à distance ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision en nous adressant le formulaire de rétractation à télécharger en cliquant ici ou directement sur http://cellinnov.com/documents/Bulletin-de-retractation.pdf ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : Laboratoire Cell’innov – Service clients 23 rue Balzac 75008 Paris France.

L’Acheteur devra alors retourner les produits de sa commande, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices …) à : LUXROUTAGE S.A • 145, route de Cessange • L-1321 CESSANGE (Luxembourg).

L’Acheteur n’est responsable que de la dépréciation du bien en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le Laboratoire Cell’innov s’engage à rembourser à l’Acheteur tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ) sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de son droit de rétractation. Le Laboratoire Cell’innov peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou la réception de la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation et notamment les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

9.2 : Droit de retour – Garantie à vie Satisfait ou remboursé

Nous nous engageons à vous fournir les suppléments nutritionnels de la plus haute qualité afin de vous satisfaire à 100%.

Mais notre expérience de la nutrithérapie nous a enseigné que chacun est unique et que les avantages retirés d’un produit peuvent varier d’une personne à l’autre.

Pour cette raison, nous sommes les seuls à vous garantir à vie chacun de nos produits.

Vous pouvez donc retourner n’importe quel produit, à tout moment, pour n’importe quelle raison, si vous n’êtes pas 100% satisfait.

Nous sommes confiants en la capacité de nos produits à vous aider à mener une vie meilleure, plus longue et plus active. C’est pourquoi nous avons fait en sorte que notre garantie vous donne amplement le temps de découvrir leurs bienfaits.

Mais si après quelques mois d’utilisation il s’avère que le produit que vous avez essayé n’est pas le meilleur choix pour vous, il suffit de retourner, n’importe quand et sans explication nécessaire, vos boîtes (y compris celle que vous aurez entamée !) et nous vous les remboursons intégralement (hors frais de réexpédition).

Nous nous engageons à vous rembourser chaque boîte que vous nous retournez (même entamée). Nous ne pouvons pas rembourser les boîtes non retournées. En cas de retour partiel, le remboursement portera sur le nombre de boîtes que vous nous aurez renvoyées.
Par exemple, si vous commandez 6 boîtes et que vous nous en retournez 3, nous vous rembourserons 50 % de votre commande.
Nous vous recommandons de nous renvoyer vos boîtes avec une méthode d’expédition suivie. Nous ne pourrons rembourser des boîtes que nous n’aurions pas reçues. Les frais de retour sont à votre charge.
Lors de votre retour, merci de nous préciser le numéro de votre commande.
Notre garantie Satisfait ou Remboursé vous permet de tester nos produits sans aucun risque. Ainsi, une seule demande de remboursement peut être acceptée, par produit et par client.
Notre garantie Satisfait ou Remboursé ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive (demande de remboursement d’une commande de plusieurs boîtes entièrement vidées, demande de remboursement multiple…).
Vous pouvez adresser votre colis de retour à l’adresse suivante :

Laboratoire Cell’innov – Luxroutage
145, route de Cessange
L-1321 CESSANGE (Luxembourg)

 

ARTICLE 10 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, nous nous engageons soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité du Laboratoire ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence. La responsabilité du Laboratoire ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Toutes nos informations sont, par nature, génériques ; elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition.

Téléphone (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) :

Appel : 01 86 86 00 85 (depuis la France métropolitaine) / 00 33 1 86 86 00 85  (depuis les autres pays)

Courrier :

Laboratoire Cell’innov – Service clients
23 rue Balzac
75008 Paris
France

Email : contact@cellinnov.com

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du Laboratoire au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

ARTICLE 13 – LIENS

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site du Laboratoire Cell’innov. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit suisse et aux tribunaux suisses.

ARTICLE 15 – DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES GOOGLE ANALYTICS

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analytique de web fourni par Google, Inc. (“Google”). L’Analytique de Google utilise des cookies, qui sont des dossiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser le comportement de ses utilisateurs afin de mieux les connaître. Les renseignements produits par le cookie seront transmis et conservés par Google, sur ses serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces renseignements pour évaluer votre utilisation du site Internet, en compilant des rapports sur l’activité de site Internet et en fournissant d’autres services se rapportant à l’activité du site et à l’usage Internet. Google peut aussi transférer ces renseignements aux tierces personnes. Google n’y associera pas votre adresse IP. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en choisissant les options appropriées dans votre navigateur, notez pourtant s’il vous plaît que si vous le faites vous ne pouvez pas être dans la possibilité d’utiliser la totalité des fonctionnalités de ce site Internet. En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement de données par Google de cette manière et pour les buts exposés au-dessus.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Vos données personnelles sont stockées et traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis et dépendent des procédures et politiques de sécurité informatique de la société Publishing Services LLC ( notre prestataire). Les Etats-Unis ne disposent actuellement pas de loi uniforme sur la protection des données, mais Publishing Services LLC a mis en place un ensemble de politiques et procédures de technologie et de sécurité, ce qui assure un niveau d’adéquation en matière de protection des données égal à celui en place dans le cadre des directives européennes et des lois françaises et suisses.

Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations notamment lors de votre commande. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.

Ces informations sont destinées au Laboratoire Cell’innov, aux fins d’enregistrement et de traitement de vos commandes et d’études statistiques dans le but de vous fournir les offres et les services les mieux adaptés à vos besoins.

Le Laboratoire Cell’innov vous adresse des informations et offres commerciales par email si vous acceptez les conditions générales de vente et si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données. Par notre intermédiaire vous pouvez également être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou de certains sites partenaires du Laboratoire Cell’innov et identifiés comme tels. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous contacter à tout moment pour vous y opposer (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail et si possible votre référence client) par la voie postale ou par e- mail à :

Laboratoire Cell’innov – Service clients
23 rue Balzac
75008 Paris
France

Mail : contact@cellinnov.com