Politique de confidentialité

Soucieuse de construire avec vous une relation de confiance durable et respectueuse de vos droits et libertés, Cell’Innov s’engage en matière de protection des données à caractère personnel.

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les pratiques de Cell’Innov, qui agit en tant que responsable de traitement pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mentionné ci-dessous.

 

1. Définitions 

Commande(s) : désigne la souscription à un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s), réalisée sur le Site par l’Utilisateur.

Commentaire(s) :  désigne les avis, témoignages ou commentaires laissés par les Utilisateurs à propos des contenus gratuits publiés sur le Site.

Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel des Utilisateurs telles que définies par le RGPD.

Produit(s) :  désigne tout ou partie des produits proposés par le Site et accessibles exclusivement aux Utilisateurs.

RGPD : désigne le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Service(s) :  désigne tout ou partie des services proposés par le Site et accessibles exclusivement aux Utilisateurs.

Site : désigne le site web de la société Cell’innov accessible à l’adresse cellinnov.com

Utilisateur(s) :  désigne toute personne majeure jouissant de sa pleine capacité juridique ainsi que toute personne mineure âgée de plus de 16 ans sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elle, utilisant le Site et ses Services.

 

2. Données Personnelles collectées

Cell’Innov recueille vos Données Personnelles directement auprès de vous. Il s’agit de :

  • données déclaratives : lorsque vous lui communiquez vos Données Personnelles lors de vos échanges, afin de permettre la contractualisation de votre abonnement ou pour toute demande spontanée de votre part ;
  • données générées par votre activité : collectées automatiquement dans le cadre de votre navigation et utilisation du Site.

 

3. Bases légales et finalités des traitements de vos Données Personnelles

Cell’Innov met en œuvre différents traitements dont les bases légales sont les suivantes : votre consentement, l’exécution de ses obligations contractuelles, l’exécution de ses obligations légales et réglementaires et son intérêt légitime.

Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous :

En se fondant sur votre consentement :

  • la gestion de l’adhésion à la newsletter ;
  • la gestion des demandes d’information et de prises de contact des personnes concernées, notamment les réponses aux messages via le formulaire de contact ;
  • la mise en ligne de commentaires ; et
  • la gestion des cookies soumis à consentement.

En se fondant sur l’exécution de votre contrat :

  • la gestion de la relation contractuelle, notamment la gestion et l’acheminement de commandes, la gestion des communications, le suivi des échanges clients et la facilitation des commandes ultérieures (ce incluant le traitement de vos données bancaires).

En se fondant sur le respect d’obligations légales et réglementaires :

  • la gestion des demandes d’exercices de droits ;
  • la gestion des démarches avec les autorités de contrôle, les autorités judiciaires ou toute autre autorité habilitée ; et
  • la gestion de la comptabilité.

En se fondant sur les intérêts légitimes de Cell’Innov :

  • la prévention et la gestion de la fraude ;
  • la gestion de ses précontentieux et contentieux ;
  • l’information relative aux changements significatif du Site ou des informations contenues et notamment l’évolution du Site ;
  • l’analyse du trafic du Site ;
  • l’amélioration des performances du Site et des services proposés par Cell’Innov ;
  • la gestion des cookies non soumis à consentement ; et
  • la gestion d’opérations de prospection commerciale pour des biens et services analogues à ceux auxquels vous avez souscrits.

 

4. Destinataires des Données Personnelles de l’Utilisateur

Cell’Innov est particulièrement soucieuse du respect de la confidentialité de vos Données Personnelles et ne communique vos Données Personnelles qu’aux destinataires habilités et déterminés pour répondre aux finalités précédemment indiquées, eux-mêmes soumis à une stricte obligation de confidentialité.

Ainsi, les destinataires de vos Données Personnelles sont, selon le cas, les suivants :

  • les services internes habilités de Cell’Innov, notamment les personnes des services marketing, logistique, informatique et administratif ;
  • les prestataires et sous-traitants de Cell’Innov (prestataires techniques, notamment, de l’hébergement du Site, prestataires administratifs, prestataires habilités à la gestion du service client), soumis à la même obligation de confidentialité ; et/ou
  • les auditeurs chargés de la conformité. 

 

5. Durées de conservation

Vos Données Personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées ci-dessus, et ce conformément à la réglementation applicable à la protection des données. Les Données Personnelles sont définitivement supprimées à l’issue des durées de conservation.

Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données comme suit :

Finalités

Durées de conservation

Base active

Archives intermédiaires

La gestion de l’adhésion à la newsletter

Les données sont conservées jusqu’à la désinscription

Les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact.

La gestion des demandes d’information et de prises de contact des Utilisateurs, notamment les réponses aux messages via le formulaire de contact

Les données sont conservées le temps de la résolution de la demande

Les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact.

La mise en ligne de Commentaires

Les données sont conservées pendant la durée d’existence du Site

Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée d’existence du Site

La gestion de la relation contractuelle, notamment la gestion et l’acheminement de Commandes

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle

Les seules données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont conservées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale.

Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à l'expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire

La gestion des demandes d’exercices des droits

Les données sont conservées le temps de faire droit à la demande

Les données sont conservées pendant un (1) ou six (6) ans en fonction du droit exercé.

La gestion des démarches avec les autorités de contrôle, les autorités judiciaires ou toute autre autorité habilitée

Les données sont conservées le temps des échanges avec lesdites autorités

Les données sont conservées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale.

Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à l'expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire

La gestion de la comptabilité

Les données sont conservées le temps de l’exercice en cours

Les données sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice

La gestion et la prévention de la fraude bancaire

Les données sont susceptibles d’être conservées jusqu’à douze (12) mois à compter de l'émission des alertes avant d’être qualifiées

Les alertes qualifiées de non pertinentes ou non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées

Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude

Si une procédure judiciaire a été engagée, les données sont conservées jusqu'au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales

La gestion des contentieux et précontentieux

Les données sont conservées pendant la durée de la procédure

Les données sont conservées jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires

L’analyse du trafic du site

Les données sont conservées pendant treize (13) mois

Les données ne sont pas conservées au-delà de treize (13) mois

L’amélioration des performances du Sites et des Services

Les données sont conservées pendant treize (13) mois

Les données ne sont pas conservées au-delà de treize (13) mois

 

6. Sécurité de vos Données Personnelles

Cell’Innov accorde une importance particulière à la sécurité de vos Données Personnelles. 

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises à en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

 

7. Transferts de vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont conservées en Suisse. Cell’Innov souhaite vous informer que la Suisse est un pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des Données Personnelles.

Il est possible que les Données Personnelles soient transférées vers d’autres pays (tels que les Etats-Unis), lorsqu’elles sont partagées avec des potentiels sous-traitants. 

Ces transferts de données sont encadrés par une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur.

 

8. Les cookies et autres traceurs

Parmi les technologies utilisées pour recueillir vos informations, Cell’Innov a notamment recours aux cookies, conformément à la Politique Cookies accessible à l’adresse cellinnov.com/politique-d-utilisation-des-cookies

 

9. Vos droits sur vos Données Personnelles

Conformément aux dispositions légales et réglementaires nationales et européennes, vous disposez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles, ainsi que d’un droit de rectification et d’effacement de vos données lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, ou lorsque la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation est interdite (à moins qu’elles ne soient nécessaires à l’exécution aux obligations contractuelles et légales de Cell’Innov ou à la défense de ses droits). 

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données Personnelles lorsque leur exactitude est contestée, que le traitement est illicite, que les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au traitement ou encore lorsque vous vous êtes opposé au traitement.

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données Personnelles et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données post-mortem.

Vous disposez d’un droit d’opposition à ce que vos Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Cell’Innov. 

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Cell’Innov veillera à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si elle démontre avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

Vous disposez également d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale, en ce incluant le profilage à cette fin.

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, ce retrait ne rendant pas illégal le traitement réalisé jusqu’au moment de ce retrait. 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Cnil. 

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : protection@cellinnov.com.

Ou par courrier à l’adresse : 

Cell’Innov SA

A l’attention du DPO

Rue Neuve 3

1003 Lausanne

Suisse

Toute demande relative à l’exercice de l’un de ces droits devra faire l’objet d’une justification de l’identité du demandeur par tout moyen. En cas de doute sur l’identité du demandeur, il pourra lui être demandé des informations supplémentaires, pouvant aller jusqu’à la fourniture d’une pièce d’identité.

 

10. Mise à jour de la Politique de confidentialité

Cell’Innov peut être amenée à modifier la Politique de confidentialité notamment en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine en la matière. Il est conseillé à toute personne concernée de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette Politique de confidentialité. 

 

11. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou pour toute demande relative aux Données Personnelles, vous pouvez contacter Cell’Innov en lui adressant un message via le formulaire de contact disponible à l’adresse protection@cellinnov.com.

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données par courrier postal à l’adresse : 

Cell’Innov SA

A l’attention du DPO

Rue Neuve 3

1003 Lausanne

Suisse